Les recettes fiscales pâtiraient d’une suppression du pacte Dutreil

Selon le cabinet de conseil Altermind, la suppression du dispositif ferait certes grimper les droits de mutation, mais plomberait les recettes d’impôt sur les sociétés, de TVA et de cotisations sociales. À long terme, cela se traduirait par une baisse globale de 30% des revenus fiscaux.
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Selon Altermind, les recettes fiscales pour les caisses de l’Etat pourraient être optimisées si la «démocratisation» de l’instrument fiscal se propageait.  -  AdobeStock
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