Le premier ministre a notamment proposé de suspendre la réforme des retraites, tout en ouvrant la possibilité d’une refonte profonde du système. Le surcoût sera en partie compensé.
La potentielle taxation des holdings patrimoniales, visant les actifs non professionnels au-delà de 5 millions d’euros, fait vivement réagir le monde de la gestion privée. Jugée complexe et possiblement confiscatoire, la mesure soulève de nombreuses interrogations sur la frontière entre patrimoine professionnel et personnel.
La solution technologique va être adoptée par les équipes de Deloitte, avec laquelle Testamento annonce un partenariat à l’occasion du salon Reavie qui se tient à Cannes.
Sans modifier le cadre du produit, le courtier corrige une exclusion historique liée au statut administratif de ces emprunteurs, leur permettant de mobiliser une partie de la valeur de leur résidence principale pour financer des projets personnels.
Interrogées en marge de Patrimonia, Pascale Gloser Présidente de la CNCEF Patrimoine, et Morgane Hanvic, avocate associée chez Lexance avocats, s’expriment sur la responsabilité des conseillers en gestion de patrimoine en cas de cessions de portefeuilles.
Alors que le gouvernement cherche des recettes pour réduire le déficit, l’idée d’une hausse du prélèvement forfaitaire unique refait surface. Si cette mesure promet un gain budgétaire immédiat, nombre d’experts redoutent qu’elle ne freine la distribution de dividendes et, in fine, pénalise l’économie.
Dans son rapport sur les mesures fiscales, Charles de Courson plaide pour une remise à plat de certaines carottes fiscales (emploi à domicile, pacte Dutreil, abattement des retraités) qu’il juge trop lourdes pour les finances publiques.
Dans une affaire récemment jugée, Le tribunal judiciaire de Compiègne se prononce pour la première fois sur l’interprétation du dispositif anti-abus en matière d’imposition sur la fortune immobilière.
L’accord de composition administrative scelle une procédure lancée à l’encontre de la société de gestion, faisant suite à un contrôle portant sur une période comprise entre 2020 et 2024.