12/02/2025
Fiscalité
Paris augmente les « frais de notaire » à partir du 1er avril 2025
Cette majoration relève le plafond des taxes sur les transactions immobilières de 4,5% à 5%.
11/02/2025
Fiscalité
Des députés remettent sur la table l’impôt sur le patrimoine des ultrariches
S’inspirant des travaux de l’économiste Gabriel Zucman, une proposition de loi souhaite instaurer un « un impôt plancher sur la fortune (IPF) » sur les contribuables possédant plus de 100 millions d’euros de patrimoine.
11/02/2025
L’AMF transige avec La Financière investissement et son dirigeant à hauteur de 100.000 euros
L’accord conclu solde des poursuites portant sur des insuffisances du dispositif de connaissance client, des défaillances en matière d’information sur les risques des investissements conseillés et des manquements sur le dispositif anti-blanchiment.
05/02/2025
Fiscalité
Après le rejet de la motion de censure, le budget 2025 va enfin être adopté
Le pouvoir exécutif estime que le texte, qui devra être entériné par un vote formel au Sénat, permettra d’entamer une trajectoire durable de sortie du surendettement.
05/02/2025
Assurance vie
Le Tribunal d’arrondissement du Luxembourg prononce la liquidation de l’assureur vie FWU
Ce jugement intervient après le rejet récent par le régulateur luxembourgeois du plan de redressement proposé par l’assureur.
04/02/2025
Fiscalité
L’accord de gouvernement redéfinit les contours de la fiscalité belge
La nouvelle coalition au pouvoir en Belgique entend transformer en profondeur la fiscalité patrimoniale, en instaurant notamment la taxation des plus-values mobilières.
03/02/2025
Fiscalité
Les revenus non-salariés perçus à l’étranger sont assujettis aux règles de la Sécurité sociale française
L’affaire concerne la réintégration dans l'assiette des cotisations de ressources de nature non salariale perçues en Allemagne par un résident français.
31/01/2025
Fiscalité
La Cour de cassation se prononce sur l’imposition des héritiers du constituant d’un trust
Dans une affaire récemment examinée, les juges du Quai de l’Horloge ont refusé le renvoi d’une QPC d’un héritier contestant sa soumission aux droits de succession sur l’ensemble des avoirs mis en trust dont le constituant ne s’est pas dessaisi.
31/01/2025
Fiscalité
La commission mixte paritaire entérine les grandes orientations fiscales du gouvernement Bayrou
Les contributions différentielles ou exceptionnelles sur les hauts revenus et sur les grandes entreprises ont été actées, tout en étant encadrées dans le temps.
29/01/2025
Droit
Plus de deux millions de comptes bancaires ont servi à des opérations de blanchiment d’argent en 2024
L’étude à portée mondiale réalisée par BioCatch, met en exergue le rôle joué par « les comptes mules » dans le blanchiment d’argent.
