Résultats mitigés pour l’AMF sur ses contrôles des reportings Emir
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié lundi le rapport sur ses contrôles thématiques opérationnels (dits SPOT) auprès de 5 prestataires de services d’investissement (PSI) sur leurs pratiques en matière de reporting relatif au règlement Emir sur les produits dérivés. Parmi les bonnes pratiques, le régulateur relève notamment la formalisation d’une matrice des contrôles, et la prise en compte des opérations dont la déclaration a été déléguée à des tiers. Mais elle a recensé plusieurs mauvaises pratiques, notamment l’implication insuffisante de la fonction conformité dans l’élaboration et le suivi des contrôles du respect des obligations réglementaires, ainsi que l’absence d’indicateurs de suivi du reporting Emir avec des problèmes d’exhaustivité.
