Le FSB constate quelques progrès dans la régulation des dérivés de gré à gré

Le rapport annuel du Conseil de stabilité financière (FSB) publié mardi fait état d’un avancement assez limité de la mise en œuvre des réformes convenues par le G20 sur les marchés des produits dérivés négociés de gré à gré (OTC). Concernant le reporting sur les échanges OTC, 23 des 24 juridictions membres ont désormais complété leur dispositif, une de plus qu’en octobre 2018. Le document met en évidence les efforts pour améliorer les processus de déclaration auprès des référentiels centraux, «notamment avec une utilisation plus large de l’identifiant légal d’entité (LEI) sans lequel les transactions sont désormais impossibles, ce qui pose quelques problèmes avec certaines entités ou dans certains pays», remarque Sofian Bouguerra, manager chez Fairman Consulting. La compensation centralisée est en place dans 18 juridictions, qui détaillent bien les dérivés OTC standardisés concernés : quelques juridictions ont élargi la palette de produits soumis à compensation obligatoire, en fonction des contreparties, et des chambres de compensation (CCP) ont également été actives en demandant l’autorisation de compenser des transactions impliquant de nouvelles classes d’actifs.

Au-delà des 16 juridictions qui appliquent désormais des exigences de marge complètes pour les dérivés non compensés de manière centralisée, le report de septembre 2020 à septembre 2021 de la phase 5 concernant l’exigence de «marge initiale» sur les portefeuilles de dérivés non compensés «soutiendra une mise en œuvre harmonieuse et ordonnée», laissant du temps pour se préparer aux quelque 1.000 contreparties financières et non financières avec en portefeuille plus de 8 milliards d’euros (montant notionnel moyen) de dérivés concernés. «Lorsque deux contreparties se couvrent via un dérivé non compensé, elles doivent échanger bilatéralement ces ‘marges initiales’ afin de se protéger face à un risque de défaillance au regard des pertes pouvant résulter des fluctuations de la valeur des contrats pendant le temps nécessaire pour liquider ou remplacer les positions, rappelle Sofian Bouguerra. Seules les contreparties financières traitant plus de 750 milliards ont été concernées par les phases 1 à 4.» Le rapport revient par ailleurs sur l’intérêt de traiter via des plates-formes électroniques, «afin de réduire aussi bien les risques opérationnels et de contrepartie», poursuit le consultant spécialisé.

Enfin, le FSB note qu’un pays a fait de la rétention au regard des obligations de reporting imposées par d’autres pays : des travaux ont donc été lancés pour améliorer la coordination transfrontalière.