La révision d’Emir n’apporte pas toute la clarté sur la compensation post-Brexit

Le projet de modification du règlement Emir (Emir 2.2) adopté par le Parlement européen le 18 avril devait préciser la supervision des chambres de compensation (CCP) européennes ainsi que la reconnaissance des CCP de pays tiers (32 actuellement). Pour éviter les perturbations en cas de Brexit sans accord, la Commission avait accordé, cet hiver, aux 3 CCP britanniques une équivalence d’un an à compter de fin mars.

Ensuite, le nouveau régime prendrait le relais, «mais il a longtemps été discuté car il fallait éviter toute discrimination entre les CCP étrangères déjà reconnues et les CCP britanniques potentiellement liées à l’Europe que la Banque centrale européenne [BCE] ne pourra pas ‘sauver’ en cas de faillite parce qu’elle ne les supervisera plus», rappelle Gilles Kolifrath, associé du cabinet Kramer Levin. Le projet s’appuie donc sur une approche proportionnée au risque, après classification par l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) : CCP de pays tiers Tier 1, non systémiques et reconnues équivalentes selon les mêmes exigences qu’aujourd’hui ; CCP Tier 2 systémiques mais reconnues équivalentes sous réserve d’exigences spécifiques, notamment prudentielles, déjà prévues par Emir ; CCP Tier 3 systémiques et non reconnues car présentant trop de risques pour la stabilité de l’Union européenne. «C’est cette catégorie qui a été introduite pour se donner la possibilité d’un traitement spécifique, mais qui ne sera probablement précisée que dans les textes d’application», poursuit l’avocat spécialisé.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a regretté que des relocalisations dans l’UE à 27 – comme LCH à Paris pour la compensation centrale du repo en euro mais pas des dérivés, restés à Londres – puissent générer des difficultés de supervision, d’autant que le régime de résolution des CCP pourrait n’être finalisé que dans deux ans et que la supervision des CCP européennes restera pour l’essentiel du seul ressort des autorités nationales (sauf pour les CCP systémiques).

Par ailleurs, la première révision du règlement Emir (Emir 2.1 ou Emir Refit) est entrée en vigueur le 17 juin pour exempter de l’obligation de compensation centrale les petites contreparties financières (SFC, sous certains seuils), les contreparties non financières dépassant au moins un des seuils de compensation (NFC+) pour les dérivés appartenant à la classe d’actifs ne dépassant pas ces seuils, et les fonds de plans d’actionnariat salarié. Le calcul de ces positions devient annuel au lieu de quotidien.