Novelvy établit un bilan de la réforme et une synthèse des grandes étapes à venir

La société Novelvy, spécialisée dans le conseil de retraite, dresse les prochaines étapes liées à laloi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

Dès 2014 :

- une hausse des cotisations ;

- le report des revalorisations des retraites d’avril à octobre ;

- la fiscalisation des majorations enfants ;

- un allongement de la durée de cotisation qui ne fera sentir ses effets qu’à compter de 2020.

Dès le 1er Février 2014 :

- des retraites améliorées pour les exploitants agricoles grâce à la disparition de la durée minimale de cotisations pour le droit à la majoration des retraites ;

- un accès plus aisé à la retraite anticipée pour les handicapés grâce à la mise en place d’un nouveau critère d’accès basé sur un taux d’invalidité permanente à 50 % plutôt que la reconnaissance du statut de travailleur handicapé.

Des dispositions applicables dès 2014 mais avec des modalités à préciser par décret :

- le nombre de trimestres requis pour l’accès à la retraite progressive dès 60 ans (cf. fiche d’information en annexe sur les options) ;

- les modalités de détermination des trimestres pris en compte pour le droit au départ anticipé pour carrières longues ;

- la validation des trimestres par un revenu de 150 h au Smic (versus 200 heures avant la réforme) ;

- les modalités d’affectation des surplus de cotisations entre années successives et incomplètes ;

- l’aide au rachat de trimestres ;

- la validation des trimestres d’apprentissage.

En 2015 :

- la mise en place du compte prévention de la pénibilité ;

- la mise en place du cumul modifié et la fin de la liquidation dissociée ;

- la validation des trimestres de formation professionnelle.

En 2017 :

- le calcul unique des retraites au sein des régimes alignés ;

- la simplification de l’accès à l’information sur la retraite.

Novelvy attire l’attention des professionnels sur les différents rapports attendus en 2014-2015, qui porteront notamment sur :

- les droits à l’ATS qui paraîtra en marge des discussions en cours sur la prochaine convention Unedic (fin mars) ;

- sur l’évolution des droits familiaux et les effets de l’arrivée d’enfants au foyer (fin juillet) ;

- sur les conditions d’application des conventions bilatérales existantes (fin 2014) ;

- sur le retour au taux plein garanti à 65 ans (fin 2014) ;

- sur l’harmonisation des règles de réversion (en 2015) ;

- sur les droits à la retraite acquis au titre des études (en 2015).