
L’épargne-retraite vue par le projet de loi pacte: on change tout !

Cette tribune a été rédigée par Isabelle Hadoux-Vallier, counsel, August Debouzy
Dans le chapitre « Des entreprises plus innovantes » à la section « Améliorer et diversifier les financements », le très ambitieux projet de loi PACTE déposé le 19 juin dernier devant l’Assemblée nationale officialise le lancement de la réforme de l’épargne-retraite.
1. Calendrier
Il peut paraître étrange de s’occuper d’abord du dernier étage du système français des retraites (l’épargne-retraite) alors que :
- une réflexion vient d’être amorcée sur les fondations de ce même système (avec la création d’un système universel de retraite de base) et dont la mise en place n’est pas annoncée avant plusieurs années.
- la fusion des régimes de retraite Arrco Agirc (étage intermédiaire du système) entre en vigueur le 1er janvier prochain.
Mais à tout bien y regarder, les calendriers ne sont pas si éloignés les uns des autres et chaque réforme au vu de son contenu peut avancer sans avoir totalement besoin de l’autre.
Du côté de la réforme des retraites de base, après les phases de concertations, le projet de loi devrait être déposé en 2019 au Parlement pour une adoption (et donc une visibilité sur le système) courant 2020 vraisemblablement. Les mesures prises entreront progressivement en vigueur sur plusieurs années à partir de 2025.
Du côté de la loi PACTE, les discussions parlementaires débuteront en septembre prochain et selon un scénario optimiste pourraient aboutir avant la fin 2018. Certaines mesures liées à l’épargne-retraite sont annoncées par ce projet comme devant figurer dans les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale (a priori celles votées en décembre 2018).
Par ailleurs, le projet de loi Pacte renvoie pour un certain nombre de sujets impactés par cette réforme, à des décrets et surtout des ordonnances à paraître dans les 6 ou 12 mois suivant la publication de la loi. Enfin, il est prévu expressément que les mesures principales de la loi PACTE en épargne-retraite entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2020.
2. Constat préalable
Partant du constat que l’épargne-retraite est en France morcelée et compartimentée, le projet de loi prévoit, en son article 20, un acte à la symbolique forte : la création dans un unique Code (en l’occurrence le Code monétaire et financier) d’un chapitre dédié aux « Plans d’épargne-retraite » et applicable à tous les individus quel que soit leur statut.
Le projet de loi PACTE va ainsi bien plus loin que la définition très générale et déconnectée de tout autre texte que la loi du 9 novembre 2010 avait posée en son article 107 relative à l’épargne-retraite.
Il crée un véritable socle juridique commun à toute l’épargne-retraite et procède à un remodelage total de l’architecture des offres en retraite sur le marché français.
Aujourd’hui l’épargne-retraite rime avec complexité et peine parfois à trouver sa place entre épargne salariale et assurance vie.
Elle désigne une variété englobant les contrats collectifs et obligatoires d’entreprise (dits « article 83 »), les PERP, les contrats Madelin et Madelin agricoles (pour les travailleurs indépendants), les PERCO mais aussi les contrats PREFON, CRH ou COREM.
Leurs caractéristiques sont diverses et distinctes :
- Le public concerné (salariés, non-salariés, fonctionnaires, individus « sans étiquette »),
- L’environnement fiscal et social,
- Les prestations (capital ou rente),
- La gestion financière de l’épargne,
- Les cas de déblocage anticipé de celle-ci (par exemple, en cas du décès du conjoint/pacsé de l’assuré ; en cas d’invalidité ; en cas de fin de chômage ou 2 ans après révocation d’un mandat social ; en cas de surendettement, en cas pour les non-salariés d’une liquidation judiciaire),
- Les acteurs portant et gérant ces produits : organismes assureurs (sociétés d’assurance, institutions de prévoyance, mutuelles), sociétés de gestions d’actifs, fonds de pension de retraite supplémentaire (FRPS).
Leur hétérogénéité est telle qu’elle n’a jamais non plus permis – malgré les incitations européennes – une vraie portabilité des droits acquis par l’individu dans un dispositif vers un autre, au gré de son parcours professionnel ou non – et ce alors que toutes ces offres ont pour finalité affichée la constitution d’un complément de revenu au moment de la retraite.
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Bure : manifestation sous tension contre l’enfouissement des déchets nucléaires
Mandres-en-Barrois - Des centaines de personnes (2.000 selon les organisateurs) défilent samedi à Bure (Meuse), sous haute surveillance policière, contre le projet Cigéo d’enfouissement des déchets nucléaires hautement radioactifs. «Résistance et sabotage. Andra, dégage», ont scandé les manifestants, en référence à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, qui porte ce projet baptisé Cigéo. Sous le vrombissement des hélicoptères de gendarmerie qui surveillent la zone, les participants, dont les députées Sandrine Rousseau (groupe écologiste) et Mathilde Panot (LFI), ont défilé au son des tambours. Le parcours de sept kilomètres de cette «manif du futur» a été validé par la préfecture, mais celle-ci a décrété des «zones d’exclusion» interdites aux manifestants, notamment les abords du laboratoire de l’Andra. Quelque 200 black bloc ont progressé sur une route différente de celle du cortège autorisé, a constaté l’AFP. Certains ont lancé des projectiles en direction des gendarmes, qui ont répliqué avec des gaz lacrymogènes. Avant la manifestation, le préfet Xavier Delarue avait évoqué dans la presse locale sa crainte de débordements de la part de «manifestants radicalisés». "À l'évidence, les organisateurs locaux n’ont pas la main», a dit le représentant de l’Etat au quotidien L’Est Républicain. Des «armes et matériels dangereux» ont été découverts dans les contrôles pratiqués sur les manifestants, a indiqué la gendarmerie nationale sur X, en publiant des photos de spray au poivre et de sabre japonais. «Aucune cause ne peut excuser l’utilisation d’armes dans une manifestation», a commenté à ce propos, également sur X, le ministre démissionnaire de l’Intérieur Bruno Retailleau. «Projet destructeur» Dans le cortège principal, les banderoles et bannières portent l’effigie du réseau Sortir du nucléaire, de La France insoumise, d’Europe écologie les Verts, du Nouveau parti anticapitaliste, ou encore de la Confédération paysanne ou du syndicat Solidaires. L’Etat veut «nous imposer un projet destructeur et dangereux», qui engendre aussi l’"accaparement de terres et de forêts par l’Andra» sur lesquelles «on pourrait installer des paysans», a déploré un représentant de la Confédération paysanne lors d’une conférence de presse, avant le départ du cortège. Cette lutte «est vitale et nécessaire pour préserver notre environnement et la population», a souligné de son côté Pauline Goyer, de Greenpeace. Certains manifestants sont venus de d’Allemagne et d’Italie, et des autocars ont été spécialement affrétés depuis l’Alsace, Paris, Lyon, Nantes ou la Suisse. Les organisateurs ont prévu d’envoyer, pendant la manifestation, des messages «aux générations futures dans des capsules temporelles». Le projet Cigéo, lancé en 1991 et contesté depuis des décennies, prévoit l’enfouissement à Bure à partir de 2050 des déchets nucléaires les plus dangereux pour des centaines de milliers d’années. Après l’achèvement en juillet des expertises techniques nécessaires, d’autres étapes sont attendues avant le décret autorisant formellement la création de Cigéo et donc les travaux, annoncés pour fin 2027-début 2028. En Meuse, une procédure d’expropriation est toujours en cours. L’Andra doit encore acquérir 13 hectares sur les 665 nécessaires, ainsi que 65 ha de tréfonds pour les installations souterraines. Les militants installés dans l’ancienne gare de Luméville, haut lieu de la lutte contre le projet, sont expulsables à partir du 11 octobre, selon eux. © Agence France-Presse -
Gaza-ville : exode et détresse à l'hôpital al-Chifa sous les frappes israéliennes
Gaza - Le directeur de l’hôpital al-Chifa de Gaza-ville, Mohammed Abou Salmiya, était de garde samedi aux urgences quand sont arrivés les corps de son frère et de sa belle-soeur, tués par une frappe israélienne. «Je suis choqué et dévasté de voir les corps de mon frère et de sa femme», témoigne le médecin. «Tout est possible à présent, car vous recevez vos proches tués ou blessés. Les crimes de l’occupation (Israël, ndlr) se poursuivent et le nombre de martyrs ne cesse d’augmenter». L’hôpital al-Chifa, le plus grand de la bande de Gaza et l’un des rares encore opérationnels dans le territoire palestinien, accueille quotidiennement morts et blessés depuis le début de la guerre déclenchée par l’attaque sanglante du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023. Mais l’afflux de victimes a encore grandi depuis le début, le 16 septembre, d’une offensive israélienne sur Gaza-ville dans le but d’anéantir le mouvement islamiste palestinien. Tôt samedi, une ambulance déboule dans l’enceinte de l’hôpital, sirènes hurlantes. A peine quatre corps, enveloppés dans des linceuls blancs, sont-ils déposés sous un arbre à même la terre, qu’une autre ambulance arrive avec des blessés, dont un jeune garçon. «La mort est plus clémente», soupire Mohammed Nassar, 38 ans, un habitant du quartier Tel al-Hawa, en regardant un flot continu d’habitants quitter la zone pour échapper aux bombardements. Selon l’armée israélienne, 480.000 personnes ont fui le secteur depuis fin août, 450.000 selon la Défense civile de Gaza, une organisation de premiers secours opérant sous l’autorité du Hamas. Emportant leurs maigres affaires sur des camions, dans des voitures, sur des charrettes tirées par des ânes ou sur les épaules, des milliers de Palestiniens prennent chaque jour la route vers le sud. «Pas d’argent» Epuisé, Mohammed Nassar dit n’avoir ni la force ni les moyens suffisants pour fuir. «Pour ma femme, mes trois filles et moi, nous attendrons jusqu’au dernier moment. Je n’ai pas l’argent pour partir», confie-t-il. La Défense civile a fait état samedi d’au moins 11 morts dans des frappes sur Gaza-ville. L’armée israélienne n’a pas immédiatement répondu aux demandes de commentaire de l’AFP. Compte tenu des restrictions imposées aux médias à Gaza et des difficultés d’accès sur le terrain, l’AFP n’est pas en mesure de vérifier de manière indépendante les informations des différentes parties. L’armée israélienne «veut déplacer de force tout le monde afin de détruire Gaza-ville et d’en faire une autre Beit Hanoun ou Rafah, invivable pour les cent prochaines années», lance Nassar, évoquant d’autres secteurs du territoire transformés en ruines depuis le début du conflit il y a près de deux ans. Malgré les appels au départ et les bombardements, de nombreuses familles refusent ou ne peuvent pas partir. Le trajet coûte cher pour certains, d’autres ne savent pas où aller. Plusieurs habitants ayant fui Gaza-ville racontent avoir mis plus de douze heures pour atteindre les zones du sud indiquées par l’armée israélienne. Et le prix des transports a flambé: des propriétaires de camions demandent désormais entre 1.500 et 2.000 dollars pour effectuer le trajet, selon des témoignages recueillis par l’AFP. «Nous voulons évacuer mais nous n’avons pas d’argent», dit à l’AFP Raeda al-Amareen, réveillée avant l’aube par le bruit des explosions. «Nous n’avons même pas 10 shekels pour acheter du pain. Que pouvons-nous faire? On restera — soit on meurt, soit quelqu’un trouve une solution pour nous.» L’armée a exhorté la population à se rendre dans ce qu’elle qualifie de «zone humanitaire» à Al-Mawasi, sur le littoral sud, où, assure-t-elle, l’aide, les soins et les infrastructures humanitaires seraient fournis. Mais la zone, initialement présentée comme sûre, a elle aussi été visée à plusieurs reprises par des frappes, selon des témoins et des sources locales, ce qui alimente la méfiance des Gazaouis. par l'équipe de l’AFP dans la bande de Gaza © Agence France-Presse -
Tensions Macron-Attal : la brouille qui secoue Renaissance face à la crise politique
Paris - Rien ne va plus entre Emmanuel Macron, président en difficulté ne pouvant se représenter, et Gabriel Attal, prétendant à la succession exfiltré de Matignon par la dissolution. Une mésentente au sommet, sur fond de crise politique et d’incertitude sur l’issue du quinquennat. Juillet 2025. Devant les Jeunes avec Macron, Gabriel Attal fait un pas vers la présidentielle. Quelques minutes plus tard, le président débarque, rabroue ceux qui «ne pens(ent) qu'à 2027" et électrise les jeunes militants en lançant avoir besoin d’eux «pour les cinq», «dix ans qui viennent». Mines crispées des attalistes et du premier d’entre eux. Un député s'étonne de «la manière dont le président a humilié Attal». Et ajoute: «il passe son temps à buter tous ceux qui veulent lui succéder». Un classique français ? La Ve République regorge de luttes entre présidents et successeurs potentiels. Surtout issus du même camp. De Gaulle-Pompidou, Giscard-Chirac, Chirac-Sarkozy... Nicolas Sarkozy, source d’inspiration pour Gabriel Attal, certes issu du PS mais dont une partie de l’entourage a fait ses classes à l’UMP, comme son bras droit Maxime Cordier. «Quand Attal a pris le parti après Matignon, il m’a dit: +je vais faire Sarko 2004, avec une grosse convention d’investiture+", relate un député PS. Il s'était déjà emparé du groupe macroniste à l’Assemblée contre la volonté de l’Elysée. Quelques semaines après la dissolution, point d’orgue d’une mésentente qui a débuté quasiment dès son arrivée à Matignon. La nomination du plus jeune Premier ministre de l’histoire était pourtant un coup personnel du président, contre l’avis de nombreux proches. Mais «deux semaines après, son entourage ne fait que nous savonner la planche», affirme un proche de M. Macron. En pleine crise, l’accueil de M. Macron au Salon de l’Agriculture est dantesque. Celui du Premier ministre plus apaisé. «Il lui sabote le Salon car il n’a pas géré la crise», «ça a été le moment où le président a été physiquement le plus en danger du quinquennat», fulmine cette source pour qui, dès lors, «la confiance est rompue». Front républicain L'épisode de la dissolution a été maintes fois raconté: un Gabriel Attal hors de la confidence, informé au dernier moment. Cloîtré vingt-quatre heures durant dans la résidence primo-ministérielle de Souzy-la-Briche (Essonne). Avant de prendre en main la campagne législative. Les premières sorties du président, qui entendait s’en occuper personnellement, sont jugées catastrophiques jusque dans son camp. En coulisses se noue un désaccord profond: le «front républicain» face à l’extrême-droite aux portes de Matignon. «La vérité, c’est que la dissolution était faite pour que (Jordan) Bardella gagne», «pour qu’ils se grillent et qu’on les vire deux ans après». Mais après le premier tour, «Attal et (Stéphane) Séjourné débarquent et disent: +on va sauver la France, tout le monde se retire+" dans les circonscriptions où le RN menace, affirme un cadre macroniste. «Attal me raconte que quand il appelait des mecs pour se désister, l’Élysée passait des coups de fil pour qu’ils se maintiennent», rapporte une source chez Renaissance. «Il avait une trouille absolue: l’image de lui sur le perron de Matignon serrant la main de Bardella», ajoute une ministre. Côté RN, un cadre l’affirme sans ambages: «c’est Attal qui nous a battus aux élections». Depuis, hors des réunions collectives, aucun échange. Dans cette brouille intestine, chacun se rejette la responsabilité. «Macron, il est président jusqu’au bout, quoi qu’en pense Gabriel», s’agace un soutien élyséen pour qui «Gabriel a fait un choix, de s’en distinguer, de s’en détacher, d’oublier d’où il vient». «Créature» «Attal cherche à harmoniser l’idéologie flottante du groupe, mais vous avez le président qui parasite ça par déloyauté personnelle. Tous ceux qui ont du poids sont traités par le président. En permanence, l’autorité d’Attal est minée», nuance un ancien député. L’après-Matignon fut compliqué pour le jeune patron de Renaissance, symbolisé par cette passation-spectacle avec Michel Barnier. Tous les macronistes ont relevé l’absence de ses proches dans le gouvernement Bayrou. Jusqu'à la nomination de Sébastien Lecornu, fidèle du président, quand à Renaissance, on s’inquiétait d’un nouveau Premier ministre issu du parti présidentiel, signe de «surdité démocratiques». Pour sa rentrée dimanche à Arras, M. Attal va continuer à s’affranchir du chef de l’État. A Renaissance, il multiplie les conventions thématiques. «Il reprend un parti qui n’en est pas un et qui n’a pas d’identité. C’est très compliqué», observe un cadre MoDem. Il déroute aussi certains soutiens par ses sorties, comme sur l’interdiction du voile aux mineures ou la «GPA éthique». «Je ne comprends rien. C’est un mystère pour moi», lâche un cadre centriste. Un Insoumis se dit «stratégiquement stupéfait» quand Attal «pourrait occuper un espace plus au centre-gauche». Ira-t-il jusqu’au bout, notamment face à Édouard Philippe ? «Attal ne sera pas président. Les gens ne voteront pas une troisième fois pour Macron». Car malgré la mésentente, «il en est la créature», juge un cadre d’Horizons. Baptiste PACE © Agence France-Presse