Orias/commission d’immatriculation : la représentativité des professionnels s’invite dans l’hémicycle
Dans le cadre de l’examen de la loi Macron, un amendement revient sur la composition de la commission d’immatriculation, rappelant le contentieux ayant opposé l’Orias et l’Anacofi (lire les liens ci-dessous)
L’amendement vise à «sécuriser juridiquement la représentation des intermédiaires de la banque et de la finance au sein de l’ORIAS et de faciliter ainsi leur activité, en modifiant les dispositions de l’article L. 512-1 du code des assurances afin de ne pas laisser place à une interprétation qui pourrait conduire à exclure les professions qui ne sont pas mentionnées.»
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