L’AMF pointe des failles persistantes sur la prise en compte des préférences de durabilité

L’Autorité des marchés financiers (AMF) reconnaît une nouvelle fois la complexité réglementaire et technique qui entoure le recueil des préférences de durabilité des clients. À l’issue d’une série de contrôles menés auprès de cinq prestataires de services d’investissement, le régulateur salue la mobilisation des acteurs pour se mettre en conformité, tout en pointant des «insuffisances significatives dans le respect des exigences applicables, révélant des écarts dans la mise en œuvre opérationnelle des obligations réglementaires».

Cela fait maintenant trois ans que les conseillers en investissement sont tenus d’intégrer les préférences de durabilité exprimées par leurs clients afin de leur proposer des placements cohérents à la fois avec leur profil de risque et leurs objectifs extra-financiers. Pour autant, cette évolution, introduite par la directive européenne MiFID II, n’a pas fait l’unanimité. En novembre dernier, les autorités nationales ont d’ailleurs engagé des travaux visant à simplifier le parcours client et à apporter certains ajustements au dispositif.

Du bon et du mauvais

Les contrôles réalisés entre avril et juillet 2024 ont fait apparaître des progrès, qui restent largement perfectibles. Les établissements ont enrichi leur offre d’instruments financiers intégrant des caractéristiques de durabilité. Le régulateur relève également la mise en place de formations dédiées aux conseillers, l’introduction d’explications pédagogiques dans les questionnaires et, chez certains acteurs, l’adoption d’une approche cumulative dans la prise en compte des critères de durabilité. Des initiatives qui demeurent toutefois hétérogènes au sein du panel examiné.

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D’autant que les démarches restent difficilement quantifiables. L’AMF observe notamment l’absence de dispositif formalisé permettant d’évaluer le niveau d’expertise des professionnels sur le terrain. Pour les clients, si des explications complémentaires sont fournies, les seuils qualitatifs avancés sont rarement explicités de manière opérationnelle et peu traduits en pourcentages minimaux d’intégration des critères de durabilité dans les portefeuilles.

L’AMF souligne toutefois qu’à la suite des contrôles conduits sur l’année 2024, une accélération des actions correctrices et des travaux de mise en conformité a été constatée. Une affirmation à quantifier elle aussi.