Une mise à jour BOFIP de décembre 2019 est venue semer le trouble sur la fiscalité de rachat des contrats de capitalisation démembrés.
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Alexandra Rosenthal, notaire associée chez Cheuvreux Lyon, Céline Gagnaire, family officer, et Cyril Vanherrentals, ingénieur patrimonial chez Herest. Avec la collaboration
de Céline Gagnaire, family officer chez Herest
La juridiction financière alerte sur des bases cadastrales « obsolètes et inéquitables », déterminées à l’issue d’une procédure « complexe et opaque », qui génèrent d’importants écarts entre contribuables selon les territoires.
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Les États-Unis ont ciblé un site de missiles sur l'île de Qeshm, après des frappes iraniennes recensées au Koweït et à Bahreïn. Le conflit sera à l'ordre du jour du sommet tripartite très attendu