Une incertitude d’ordre fiscal à lever
Une mise à jour BOFIP de décembre 2019 est venue semer le trouble sur la fiscalité de rachat des contrats de capitalisation démembrés.
Alexandra Rosenthal, notaire associée chez Cheuvreux Lyon, Céline Gagnaire, family officer, et Cyril Vanherrentals, ingénieur patrimonial chez Herest. Avec la collaboration
de Céline Gagnaire, family officer chez Herest
Un évènement L’AGEFI
LES CERCLES DE MONACO
Plus d'articles du même thème
-
La Cour des comptes vole au secours de la niche Copé
Malgré son coût élevé, la niche Copé conserve les faveurs de la Cour des comptes. La juridiction financière juge ce dispositif fiscal utile pour préserver la compétitivité française. -
Le Conseil constitutionnel renforce la protection des tiers saisis face aux mesures de recouvrement
Saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité, les Sages ont invalidé une disposition fiscale permettant de faire peser sur un tiers saisi la totalité de la dette du redevable, consacrant ainsi une application stricte du principe de proportionnalité des peines. -
La France est rappelée à l’ordre par l’Union européenne
Le paquet de printemps du Semestre européen 2026 met la France en face de réalités difficiles et formule des recommandations pour améliorer sa compétitivité et retrouver la maîtrise de ses finances publiques.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
WisdomTree dévoile un ETF sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’intelligence artificielle
Le groupe américain s’est associé au cabinet de recherche SemiAnalysis pour assurer le développement continu de l’indice.
Les plus lus
- La promesse des produits structurés à capital garanti s’estompe avec la remontée des taux
- Marc Riez (Vega IS) : «Nous avons engagé des discussions avec Novobanco au Portugal»
- IA et gestion de patrimoine : la fin du conseiller bancaire standardisé, l’avènement du conseiller augmenté
- L'AMF pourrait ouvrir les OPCVM aux cryptos
- La BCE se résout à relever ses taux
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Sur mesure
G7 à Evian : ce que les Européens attendent de Donald Trump
Les alliés des Etats-Unis veulent profiter du sommet à Evian pour obtenir des avancées du président américain sur la guerre en Ukraine et une mission de déminage dans le détroit d'Ormuz. Mais rien ne garantit qu'il sera d'humeur généreuse -
Inégalités, injustices, privilèges : la confusion qui fausse le débat public
Chaque année, la dénonciation des écarts sociaux précède le débat budgétaire dans une grande confusion entretenue entre inégalités, injustices et privilèges -
Pendant ce temps-là...
Pendant le G7, Vladimir Poutine organise son sommet avec l'Asean
Le président russe veut profiter du 35e anniversaire des relations entre la Russie et le bloc régional d'Asie du Sud-Est pour rappeler qu'il est loin d'être isolé sur la scène internationale
