Une mise à jour BOFIP de décembre 2019 est venue semer le trouble sur la fiscalité de rachat des contrats de capitalisation démembrés.
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Alexandra Rosenthal, notaire associée chez Cheuvreux Lyon, Céline Gagnaire, family officer, et Cyril Vanherrentals, ingénieur patrimonial chez Herest. Avec la collaboration
de Céline Gagnaire, family officer chez Herest
Exigible au 15 mai prochain, la C3S (ou Contribution sociale de solidarité des sociétés) reste souvent perçue comme une imposition marginale. Pourtant, c'est loin d'être le cas. Car des montants atteignant des centaines de milliers d’euros peuvent se retrouver en jeu.
Un accord trouvé en commission mixte paritaire ouvre la voie à un arsenal renforcé contre la fraude fiscale, et élargit les obligations déclaratives en matière de lutte anti-blanchiment à de nouveaux acteurs.
S’exposer aux marchés américains ou spéculer contre l’économie tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. Voilà la promesse faite depuis quelques années par les principaux fournisseurs d’ETF.
Sur le petit archipel français de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans l’Atlantique nord, le village côtier de Miquelon, menacé par la submersion marine, a entamé la relocalisation dans les terres de ses 600 habitants
Près de deux cents ans après l'abrogation de l'esclavage, l'Assemblée nationale s'apprête à supprimer le Code noir avec le soutien du chef de l'Etat et de son gouvernement
Dans la catégorie « urgence à l’adaptation », les territoires de montagne se placent en haut du podium. Si beaucoup de voix enjoignent à un changement de modèle économique, les résultats restent encore en demi-teinte