Une bombe en partie désamorcée
La remise du rapport parlementaire au ministre de l’Economie marque une étape d’apaisement dans le sort réservé aux professions réglementées ,
La tactique employée par Bercy pour faire passer sa réforme, notamment vis-à-vis des notaires, consistant à attaquer fort pour ensuite arrondir les angles, va-t-elle continuer à faire recette ? Le très récent rapport parlementaire du député PS Richard Ferrand (lire les propositions ci-contre) tend à faire croire que ce sera le cas, celui-ci allant en partie dans le sens des propositions faites par le Conseil supérieur du notariat. Néanmoins, il prévoit la suppression du droit de présentation sans indemnisation des offices et fluidifie l’interprofessionnalité entre les métiers du chiffre et du droit.
Un évènement L’AGEFI
FINANCE & RISK
Plus d'articles du même thème
-
La grande transmission ne pourra pas se passer des professionnels du patrimoine
Notaires ou conseillers en gestion de patrimoine doivent dès maintenant anticiper les questions d'héritage et de passation de patrimoine avec leurs clients. -
Retenir leurs équipes d’avocats reste un défi pour les grands cabinets
Par définition, libres et indépendants, les avocats cherchent une structure qui offre une stratégie convaincante et des moyens adaptés aux défis de demain. Ils peuvent peiner à s'y retrouver dans la course à la taille des plus grands cabinets mondiaux. -
L’inexécution d’un Share Purchase Agreement en droit français : réponses judiciaires et protection
Nicolas Bombrun, avocat, associé, Head of Corporate France et Aurélien Zilberman, avocat, counsel, chez Ashurst LLP, reviennent sur les clauses clés pour prévenir l’inexécution d'une transaction M&A.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
La réplication synthétique dévoie la vocation du PEA
S’exposer aux marchés américains ou spéculer contre l’économie tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. Voilà la promesse faite depuis quelques années par les principaux fournisseurs d’ETF.
Les plus lus
- Corum lance R Start, une SCPI sans frais de souscription
- Emmanuel Moulin préserve la continuité à la Banque de France
- Derrière l’engouement pour le PER, une attractivité à relativiser
- Les SCPI sécurisent une collecte nette en hausse au premier trimestre
- La grande transmission ne pourra pas se passer des professionnels du patrimoine
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
« Magnifica humanitas » : le pape Léon XIV veut marquer les esprits avec une encyclique sur l'intelligence artificielle
« Magnifica humanitas » (« Humanité magnifique » en latin), la première encyclique du pape Léon XIV est publiée lundi 25 mai. Elle est consacrée à l’intelligence artificielle et pourrait avoir une grande portée dans un temps de révolution technologique -
Juste une illusion
Pas d'augmentation d'impôt, la promesse politique de Lecornu aux allures de mission impossible
Le Premier ministre a dit ne pas vouloir proposer d'augmentation des prélèvements dans son projet de budget pour 2027. Un engagement plus flou qu'il n'y paraît -
Tour de piste
Hôpital : le domicile revient à la charge
Chimio, soins palliatifs, urgences : les coûts de prise en charge chez le patient sont moindres qu'à l'hôpital, assure la fédération hospitalière Fnehad, qui veut encourager le développement de l'activité hors des murs des établissements conventionnels
