Transmission d’entreprise à ses salariés : les experts du droit et du chiffre s’y intéressent de près

La 4ème édition des journées de la transmission d’entreprise (JTE) se tiendront le 2 et 3 juin prochain au Palais des congrès à Paris. Les organisateurs ont choisi de porter leur attention sur la transmission à ses salariés, un sujet qui fera l’objet de la conférence d’ouverture à 17h30 le lundi 2 juin. Ceci alors que le projet de loi Economie sociale et solidaire (ESS) est examiné par l’Assemblée nationale depuis hier.

Droit d’information pour les salariés. Un des volets de ce projet de loi concerne en effet la transmission d’entreprise, deux articles (11 et 12) prévoyant que dans toutes les entreprises de moins de 250 personnes, les salariés soient informés de la cession par le chef d’entreprise au plus tard deux mois avant la cession. Les organisateurs des JTE s’inquiètent des répercussions sur la transmission d’une entreprise, notamment en ce que le repreneur potentiel peut se voir déstabiliser par une potentielle contre-offre alors réalisée par les salariés.

En dehors de ce sujet d’actualité, les JTE s’intéresseront aux mécanismes légaux qui associent les salariés à une transmission d’entreprise tels que le pacte Dutreil, la donation-partage, ou l’exonération de 300.000 euros en cas de cession d’un fonds de commerce.

Financement du rachat d’entreprise. Par ailleurs, les organisateurs de ces journées vont également s’intéresser au financement avec une plénière de clôture sur la finance participative. «Souvent, le problème des salariés est le financement. Nous avons donc prévu une conférence sur le sujet du crowdfounding», indique Laurent Bénoudiz, expert-comptable et membre de l’organisation et président du Club Expert patrimoine (CEP). Le site plate-forme de fianncement participatif Unilend offre, selon ce dernier, de réelles opportunités de financement pour les PME.

Un portail de la transmission d’entreprise. L’un des objectif de la manifestation est de permettre aux professionnels du conseil de la transmission d’entreprise de maitriser l’ensemble des aspects techniques de la cette opération. De nombreux ateliers seront donc proposés. Pour compléter les outils offerts aux visiteurs, les JTE ont refondu cette année leur site web et proposent désormais une plate-forme qui se veut être le «portail de la transmission d’entreprise» et qui aura vocation à être alimenté tout au long de l’année. A noter que l’entrée est libre.

Informations et inscriptions: ici.