RSI, ISF, flat tax... Le calendrier du gouvernement

(Actualisation 13/07 : l’ISF, la flat tax ainsi qu’une partie de la réforme de la taxe d’habitation seront appliqués dès l’an prochain a affirmé le gouvernement)

Devant les députés mardi 5 juillet, le Premier ministre Edouard Philippe a déroulé pendant un peu plus d’une heure le calendrier de son gouvernement pour les deux années à venir. A l’occasion de son discours de politique générale, le chef du gouvernement y a donné de nombreuses indications sur des réformes fiscales qui intéressent le secteur de la gestion de patrimoine. Alors que le déficit pour 2017 devrait sortir des clous à hauteur de 4 milliards d’euros, ce discours était attendu notamment sur le potentiel report de certaines mesures.

Sur l’ISF, Edouard Philippe a indiqué que la transformation de l’Impôt de solidarité sur la fortune en impôt sur la rente immobilière serait votée dès cette année pour une application en 2019. Le but étant selon lui de faciliter le financement de l'économie comme s’y est engagé Emmanuel Macron. Un an de report a donc été décidé pour cette réforme supposée à l’origine entrer en vigueur dès l’an prochain.La «flat tax» qui consiste à imposer un taux unique de prélèvement sur les revenus du capital (autour de 30% comme l’a déclaré Edouard Philippe) ne verra également le jour qu’en 2019. Les contours de cette réforme qui changera le cadre de l’assurance vie restent à affiner.

Concernant le Régime social des indépendants (RSI), Edouard Philippe a également confirmé l’intention du gouvernement de le supprimer. Cette disparition aura bien lieu l’an prochain et sera progressivement accolé au régime général de la Sécurité sociale. Mais, a indiqué Emmanuel Macron, les avantages dont bénéficient les indépendants seront préservés.

La hausse de la CSG aura quant à elle bien lieu en 2018, a précisé le Premier ministre. Elle compensera la suppression des cotisations salariales sur l’assurance maladie et l’assurance chômage.

Plus largement, la baisse de la pression fiscale d’un point de PIB, soit plus de 20 milliards d’euros, sur l’ensemble du quinquennat aura lieu. La dépense publique en proportion du PIB serait quant à elle abaissée de trois points sur cinq ans, a indiqué Edouard Philippe. Enfin, le taux de l’impôt sur les sociétés sera réduit par étapes jusqu'à 25% en 2022, cette trajectoire étant fixée dans la loi de Finances pour 2018.