Protection de la clientèle : remise des copies à l’ACPR avant le 30 juin 2015
Les banques et les assureurs ont jusqu’au 30 juin prochain pour répondre au questionnaire de l’ACPR sur l’application des règles destinées à assurer la protection de la clientèle en suivant la procédure définie dansl’instruction 2012-I-07.
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