L’administration fiscale apporte une série de précisions, publiées le 19 avril dernier au Bofip,sur l’exonération de plus-values immobilières réalisées au titre de la cession de biens immobiliers situés en France applicable aux non-résidents (loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 43). Selon ce dernier article :
- d’une part, le 1 du I de l’article 244 bis A du CGI prévoit dorénavant l’application, sous conditions, d’une exonération de la plus-value réalisée au titre de la cession de l’ancienne résidence principale située en France par des personnes physiques devenues non résidentes;
- d’autre part, les conditions d’application de l’exonération spécifique prévue au 2° du II de l’article 150 U du CGI ont été modifiées, en portant de 5 à 10 ans, à compter du transfert par le cédant de son domicile fiscal hors de France, le délai avant l’expiration duquel doit intervenir la cession lorsque le cédant n’a pas la libre disposition du bien au moins depuis le 1er janvier de l’année précédant celle de la cession.
Les précisions publiées, concernent notamment le champ d’application, les personnes et immeubles concernés, la liquidatuion et le taux de prélèvement, et encore le recouvrement de l’impôt. Ces dispositions s’appliquent aux plus-values réalisées au titre des cessions intervenues depuis le 1er janvier 2019.
Après Wall Street jeudi, l’Asie et l’Europe reculent nettement ce vendredi. Les inquiétudes autour de l’IA continuent de peser, malgré l’introduction réussie d’Anthropic, mais la correction touche aussi d’autres secteurs. Certains évoquent des cessions pour dégager des liquidités pour cette opération. Le Vix est au plus haut et les investisseurs se tournent vers les emprunts d’Etat.
Une fois formellement confirmées par les deux colégislateurs, les règles mises à jour seront publiées au Journal officiel de l’UE et commenceront à être appliquées deux ans plus tard.
Le président de la Fed avait nommé le 10 juillet les responsables de groupes de travail sur cinq aspects de sa stratégie monétaire : la communication, l’objectif d’inflation, l’usage des données, la politique de bilan et la productivité. Les conclusions sont attendues pour cet hiver. L’Agefi propose un tour d’horizon préalable.
La filiale de gestion du groupe BPCE a finalisé la réunion de ses expertises dédiées dans une plateforme unique et compte lancer, à terme, une gamme de 20 à 30 ETF actifs.
Protéger une culture, c’est un peu comme assembler les pièces d’un puzzle. Aucun levier ne suffit à lui seul, mais leur association peut faire la différence. Face à la diversité des maladies et des ravageurs, les agriculteurs sont ainsi amenés à combiner différentes approches pour prévenir les risques et mieux cibler leurs interventions. Parmi elles, le biocontrôle mise sur les mécanismes naturels pour réguler les bioagresseurs. Les coccinelles, par exemple, éliminent les pucerons, tandis que le soufre est utilisé contre certaines maladies de la vigne. Sur les oliviers, de l’argile peut être pulvérisé pour perturber la reconnaissance des fruits par certains ravageurs.
Durcissement du cumul emploi-retraite, méconnaissance persistante du régime par répartition, intérêts du PER : les enjeux de la préparation à la retraite
Alors que les commerçants parisiens subissent déjà la concurrence du commerce en ligne accrue par les violences urbaines de ces dernières semaines, la mairie de Paris réduit drastiquement ses subventions aux décorations et illuminations de Noël dans les rues de la capitale