L’exécutif change de pied une nouvelle fois sur l’ISF
L’entrée en vigueur de l’ISF remanié aura lieu en 2018 contre une précédente annonce qui le repoussait à 2019.
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Avec des voyants budgétaires au rouge, le cadrage de la politique fiscale du gouvernement semble difficile à se définir clairement. L’exécutif s’est finalement engagé à faire entrer en application les réformes concernant l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et la taxe d’habitation dès l’an prochain, a annoncé Bercy lundi matin à plusieurs médias dont l’agence Reuters. Un revirement par rapport à de premières annonces effectuées quelques jours plus tôt.
Concernant l’ISF, la réforme consistera à le transformer en un Impôt sur la fortune immobilière, en excluant donc les valeurs mobilières de son calcul. La réforme de la taxe d’habitation pour les ménages présentant un revenu fiscal de 20.000 euros par an et part part pour un célibataire (40.000 euros pour un couple) entrerait également en vigueur dès l’an prochain mais pas dans sa totalité. Elle serait appliquée par palier, indique Bercy, pour un déploiement total en 2020. Selon nos confrères des Echos, le coût total des deux mesures avoisinerait les 6 milliards d’euros.
Ces annonces vont à contre-courant de précédentes qui ne datent que du 5 juillet dernier. Dans son discours de politique générale devant les députés, le Premier ministre Edouard Philippe avait annoncé le report à 2019 de la réforme de l’ISF et l’application de la taxe d’habitation avant la fin du quinquennat.
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