Les députés adoptent plusieurs mesures en faveur du financement des entreprises

Les députés ont adopté mardi plusieurs mesures en faveur du capital-investissement, du PEA-PMEet du crowdlending, lorsdu débatsur le projet de loi de finances rectificative (PLFR).

Un amendement aligne les dispositifs «ISF-PME» et «Madelin». Le Madelin ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu (IR) pour les investissements dans des TPE de moins de cinq ans. L’ISF-PME, qui permet aux particuliers de déduire deleur ISF 50% des montants investis dans une PME, est en passe d'être recentré sur les entreprises jeunes et innovantes. A l’avenir, les entreprises cibles de ces deux dispositifs seront les mêmes, soit, globalement, des PME qui ont atteint un certain seuil de chiffre d’affaires depuis moins de 7 ans.«L’amendement est un petit pasversune harmonisation complète»,explique Stanislas de Bentzmann, le président de CroissancePlus.

Un autre amendement prévoit une exonération d’IR pour les plus-values réalisées lors de la cession de titres d’organismes de placement collectif monétaires (Sicav et FCP), à la condition que le produit de la cession soit réinvesti dansun PEA-PME. Stanislas de Bentzmann note que, selon l’amendement, l’«épargne dormante» dont une partie pourrait ainsi être redirigée vers les PEA-PME représente plus de 8 milliards d’euros. Lancédébut 2014, le PEA-PME a enregistré une collecte nette de 443 millions d’euros depuis, selon Arkeon.«C’est une très bonne idée et un premier pas. Je regrette un peu que cela ne soit pas étendu à d’autres classes d’actifs, comme les Sicav obligataires», réagit Frédéric Zablocki, directeur général d’Entrepreneur Venture.

Un amendement permet par ailleursaux particuliers qui consentent des prêts à des entreprises via un intermédiaire en financement participatif de déduire des intérêts imposables à l’IR les éventuellespertes en capital subies si une entreprise fait défaut.«Il y beaucoup d'épargnants qui étaient intéressés mais qui ne voulaient pas mettre des montants significatifs de leur épargne avec une fiscalité qui était aussi mal faite», réagit, très satisfait,Olivier Goy, vice-président de France Fintech.

Enfin,un amendement prévoit de rendre éligibles au PEA-PME certains fonds européens d’investissement de long terme (ELTIF) etleur permet de prêter.