Les fondateurs d’H2O AM perdent une manche devant le Conseil d’Etat

La Justice a rejeté la demande de transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité. Le Conseil d’Etat doit encore se prononcer sur le fond concernant l’amende de 93 millions d’euros infligée par l’Autorité des marchés financiers.
conseil d'état à Paris
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