L’ACPR rappelle les obligations de lutte contre le blanchiment

Un arrêté du 6 janvier 2021 (1), entré en vigueur le 1er mars, modifie les obligations de lutte contre leblanchiment des capitaux et du financement du terrorisme (directive LCB-FT) applicables aux courtiers d’assurance.L’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR) en rappelle dans une publication récente les éléments principaux.

Premier point, tous les intermédiaires sont concernés par la réglementation, sauf s’ils sont placés sous la responsabilité de l’organisme ou du courtier d’assurance : mandataires et agents généraux (excepté quand ils agissent comme courtiers) en sont donc exclus. Cela vaut également pour les courtiers dont l’activité en assurance est accessoire et se définit comme un complément de la prestation fournie par l’activité principale: elle doit, entre autres, représenter moins de 5 % du chiffre d’affaires total et moins de 50.000 euros. En 2019, d’après les chiffres de l’ACPR, 13 % des courtiers sont concernés par ce caractère accessoire.

Au rang des changements récents, il est à noter l’obligation de consulter le registre des bénéficiaires effectifs pour les nouvelles entrées en relation d’affaires. Le cadre juridique applicable à la relation de tierce introduction liant l’assureur au courtier a également été renforcé.

L’identification, l'évaluation et la classification des risques doit être documentée et régulièrement mis à jour. Chaque relation d’affaires doit faire l’objet d’un profil de risque, qui définira la fréquence d’actualisation des dossiers clientèles. Les courtiers peuvent s’aider dans cette démarche de l’analyse sectorielle des risques de l’ACPR, de l’analyse nationale des risques du Conseil d’orientation de la LCB-FT et des rapports de Tracfin.Un dispositif de surveillance des opérations doit être mis en place afin de détecter notamment les opérations atypiques. En cas d’opération suspecteet après un examen renforcé, le courtier doit réaliser une déclaration à Tracfin. L’ACPR insiste sur ce dernier point, rapportant qu’une partie des déclarations de soupçons sont effectués par les assureurs alors que l’opération incombe aux courtiers.

, Les courtiersdoivent désigner un responsable de la mise en oeuvre du dispositif LCB-FT, un ou des correspondants avec Tracfin, et assurer la formation des personnes réalisants des missions LCB-FT. Des aménagements sont néanmoins prévus pour les cabinets de taille modeste.
, Ils sont égalementtenus de mettre en oeuvre les mesures de gel des avoirs ainsi qu’un dispositif permettant de détecter les opérations de contournement des mesures de gel. Enfin, un dispositif de contrôle interne adapté doit permettre un contrôle permanent de premier niveau, voir de second niveau ou périodique. L’autorité souligne que seuls 87 % des courtiers ayant recours à un mandataire en matière d’assurance ont mis en place de tels contrôles.

(1) :Arrêté relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de LBC-FT et de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition ou d’utilisation des fonds et autres ressources économique