La gestion d’actifs se tient vent debout contre les projets fiscaux de l’OCDE

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) entend bien compléter son arsenal face à l’optimisation fiscale abusive, celle qui permet aux entreprises de bénéficier d’un taux de taxation faible sans lien avec son activité réelle ou, pis, d’utiliser les failles des conventions fiscales internationales afin de laisser échapper des profits à toute imposition.

Les dernières propositions de l’OCDE dans ce cadre du plan d’action lancé en 2013 à la demande du G20 ont déclenché une levée de boucliers, tant de la part de groupes industriels que du secteur de la gestion d’actifs, dont nombre de fonds sont domiciliés dans des cadres fiscaux cléments. Ce mécontentement général a été rendu public par l’OCDE elle-même, qui a publié un document de 543 pages regroupant les réponses reçues à son appel à commentaires.

Un groupe de gestionnaires d’actifs de premier plan, parmi lesquels BlackRock, Fidelity, Schroders ou Capital Group, a ainsi assuré que le projet de l’OCDE ne manquerait pas d’avoir des «conséquences inattendues pour les investisseurs». Les gestionnaires soulignent que pour les fonds domiciliés dans des pays à faible imposition, avoir des clients dans de nombreux pays empêcherait de fait les fonds de pouvoir justifier de leur attache fiscale. Ils seraient ainsi soumis à une préjudiciable double imposition. Le choix d’un rattachement fiscal doit en effet répondre à une réalité économique. Les investisseurs deviendraient ainsi selon les signataires des « victimes collatérales » de la chasse aux profits fantômes menée par l’OCDE.

Selon l’association britannique de la gestion alternative (AIMA), l’OCDE cible avant tout les groupes multinationaux, sans tenir compte des spécificités des fonds de placement collectif. Un reproche repris par l’Association luxembourgeoise de la gestion d’actifs (Alfi) ainsi que par l’Association des banquiers dépositaires internationaux (AGC, regroupant notamment BNY Mellon, State Street ou Deutsche Bank).

Outre-Manche à nouveau, l’Association pour les marchés financiers en Europe (AFME) et l’Association des banquiers britanniques (BBA) ont conjointement dénoncé une « réponse disproportionnée » à tout éventuel abus, le projet de l’OCDE étant même susceptible de porter atteinte à l’utilité de conventions que les Etats ont mis des décennies à mettre en œuvre afin de dynamiser le commerce international.