La France met à jour sa liste noire

Le 7 janvier dernier, la France a publié la nouvelle liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale (1). Le Botswana, Brunei, le Guatemala, les Iles Marshall, Nauru et Niue sont retirés de cette liste pour avoir conclu avec la France une convention d’assistance administrative permettant l'échange d’informations.

Sont ajoutés Anguilla, les Bahamas, les Iles Vierges britanniques et les Seychelles. Il s’agit de territoires ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative dont les stipulations ou la mise en œuvre n’ont pas permis à l’administration des impôts d’obtenir les renseignements nécessaires, ou des pays qui ont refusé la convention d’assistance que la France leur proposait de conclure (art. 238-0 A 2, b du CGI).

Le Vanuatu entre également dans le classement des pays à risques dans la mesure où il facilite la création de sociétés offshores, défénies par le CGI comme des «structures ou des dispositifs extraterritoriaux destinés à attirer des bénéfices qui n’y reflètent pas une activité économique réelle» (art. 238-0 A 2 bis, 1° du CGI).

Enfin, la France intègre les Iles Fidji, Guam, les Iles Vierges américaines, Oman, les Samoa américaines, Samoa et Trinité-et-Tobago pour être en infaction avec les critères relatifs à la transparence fiscale, à l'équité fiscale et à la mise en œuvre des mesures anti-BEPS, promus par le Conseil de l’Union européenne (art. 238-0 A 2 bis, 2° du CGI).

[1] Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l’article 238-0 A du Code général des impôts.