La folle année des professions ordinales
Le projet de loi Macron pour la croissance et l’activité heurte principalement des métiers jusqu’à présent protégés d’une concurrence élargie
Le radar des conseils patrimoniaux a surveillé ces derniers mois le clignotant des directives européennes, avec notamment la consultation de l’Esma plutôt rassurante sur le front des options à venir quant aux rémunérations. Mais la vedette est incontestablement revenue aux professions réglementées, bousculées par une impressionnante série d’initiatives: le décret de mars 2014 sur les holdings pluriprofessionnelles et une ordonnance sur la libéralisation du capital dans l’expertise comptable (avril) ont vite été mis dans l’ombre du projet de Bercy (août), du rapport Ferrand et de sa traduction en projet de loi Macron, de l’autorisation de démarchage des avocats (octobre), sans compter avec le rapport de l’Autorité de la concurrence de janvier 2015 sur les tarifs des métiers ordinaux. De quoi émouvoir les intéressés, surtout les notaires. La fin du processus parlementaire concernant la loi dite sur la Croissance et l’activité serait prévue courant juin.
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