Impôts : vers une simplification des dons aux associations
L’administration fiscale souhaite intégrer les dons aux déclarations d’impôtpré-remplies. Une première expérimentation aura lieu en 2021.
Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé mardi 28 janvier la volonté du gouvernement de simplifier les démarches fiscales concernant les dons aux associations. Pour ce faire, Bercy souhaite intégrer les dons aux déclarations d’impôtpré-remplies. Le ministre a annoncé l’ouverture d’uneconcertation avec les associations concernées par cette question. Il a égalementdévoilé qu’une première expérimentation serait réaliséeen 2021 et pourrait être généralisée à partir de2022.
Cette annonce vient répondre aux inquiétudes des associations caritatives qui déplorent une baisse des dons depuis la suppression de l’ISF et la mise en place du prélèvement à la source. Ces dernières dénoncent notamment une «perte de repère» des contribuables, à laquelle l’administration fiscale espère répondre grâce àcette initiative.
Le projet du gouvernement se heurte à une problématique majeure : la confidentialité. Pour que lepré-remplissage fonctionne, les associations devront faire remonter à l’administration fiscale les dons reçus. Bercy va donc devoirmettre en place un mécanisme d’anonymisation des donateurs, notamment pour les dons aux partis politiques et aux syndicats.
À l’heure actuelle près de 1,2 million de foyers fiscaux effectuentdes dons réguliers à des associations.
Un évènement L’AGEFI
FORUM GOUVERNANCE DES CONSEILS D'ADMINISTRATION & ASSEMBLEES GENERALES 2023
Plus d'articles du même thème
-
Impôt sur les revenus 2022 : le reste à payer prélevé le 25 septembre prochain
Bercy indique dans un communiqué ce jour que les contribuables redevables après le calcul définitif de l’impôt à la suite de la déclaration des revenus de 2022, seront prélevés le 25 septembre prochain. -
Retenues à la source : gérants d'actifs et fonds de pension réclament de la clarté sur le projet de directive européenne
Les lobbys européens de la gestion d'actifs et des fonds de pension pointent des notions trop larges et non-harmonisées à travers l'UE dans la proposition de directive Faster dévoilée en juin dernier par la Commission européenne. -
Rexecode préconise une moindre fiscalité locale de production en France
En dépit de récentes baisses d’impôts, l’institut d’études économiques constate un différentiel persistant de compétitivité face aux voisins européens.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsLes plus lus
- Gestion privée : l’Europe va connaitre un de ses plus grands transferts de richesse
- Alexandre Claudet, président d’Aestiam : "Ce qui se passe sur le marché des SCPI n'est pas catastrophique"
- Les gérants de SCPI passent leurs difficultés au tamis
- Lorenzo Gazzoletti: « Richelieu Gestion est en quête d’acquisitions »
- Amundi ajoute un fonds event driven à sa plateforme de hedge funds Ucits
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Exclusif
Séisme au Maroc: dans les coulisses du jour le plus long de Mohammed VI
L'Opinion a reconstitué les premières heures post sinistre du roi du Maroc pour répondre à la catastrophe naturelle la plus mortelle de son règne -
Spécial Pologne
« Les Russes veulent revenir » - la tribune d'Eryk Mistewicz
« Il y a 30 ans, le dernier soldat soviétique a quitté la Pologne. À en croire les idéologues de Poutine, les Russes aimeraient aujourd'hui retourner en Pologne et dans toute l'Europe centrale. Nous faisons tout, nous, Polonais et Ukrainiens, Français aussi, tous en Europe et aux États-Unis, pour les en empêcher », explique le président de l'Instytut Nowych Mediówryk. -
Editorial
Antonio Guterres, le prophète de malheur qui ne fait peur à personne
Le Secrétaire Général de l’Onu va crescendo dans les prévisions apocalyptiques
