Impôts : vers une simplification des dons aux associations
L’administration fiscale souhaite intégrer les dons aux déclarations d’impôtpré-remplies. Une première expérimentation aura lieu en 2021.
Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé mardi 28 janvier la volonté du gouvernement de simplifier les démarches fiscales concernant les dons aux associations. Pour ce faire, Bercy souhaite intégrer les dons aux déclarations d’impôtpré-remplies. Le ministre a annoncé l’ouverture d’uneconcertation avec les associations concernées par cette question. Il a égalementdévoilé qu’une première expérimentation serait réaliséeen 2021 et pourrait être généralisée à partir de2022.
Cette annonce vient répondre aux inquiétudes des associations caritatives qui déplorent une baisse des dons depuis la suppression de l’ISF et la mise en place du prélèvement à la source. Ces dernières dénoncent notamment une «perte de repère» des contribuables, à laquelle l’administration fiscale espère répondre grâce àcette initiative.
Le projet du gouvernement se heurte à une problématique majeure : la confidentialité. Pour que lepré-remplissage fonctionne, les associations devront faire remonter à l’administration fiscale les dons reçus. Bercy va donc devoirmettre en place un mécanisme d’anonymisation des donateurs, notamment pour les dons aux partis politiques et aux syndicats.
À l’heure actuelle près de 1,2 million de foyers fiscaux effectuentdes dons réguliers à des associations.
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