Impôts : vers une simplification des dons aux associations
L’administration fiscale souhaite intégrer les dons aux déclarations d’impôtpré-remplies. Une première expérimentation aura lieu en 2021.
Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé mardi 28 janvier la volonté du gouvernement de simplifier les démarches fiscales concernant les dons aux associations. Pour ce faire, Bercy souhaite intégrer les dons aux déclarations d’impôtpré-remplies. Le ministre a annoncé l’ouverture d’uneconcertation avec les associations concernées par cette question. Il a égalementdévoilé qu’une première expérimentation serait réaliséeen 2021 et pourrait être généralisée à partir de2022.
Cette annonce vient répondre aux inquiétudes des associations caritatives qui déplorent une baisse des dons depuis la suppression de l’ISF et la mise en place du prélèvement à la source. Ces dernières dénoncent notamment une «perte de repère» des contribuables, à laquelle l’administration fiscale espère répondre grâce àcette initiative.
Le projet du gouvernement se heurte à une problématique majeure : la confidentialité. Pour que lepré-remplissage fonctionne, les associations devront faire remonter à l’administration fiscale les dons reçus. Bercy va donc devoirmettre en place un mécanisme d’anonymisation des donateurs, notamment pour les dons aux partis politiques et aux syndicats.
À l’heure actuelle près de 1,2 million de foyers fiscaux effectuentdes dons réguliers à des associations.
Un évènement L’AGEFI
HORIZON PATRIMOINE
Plus d'articles du même thème
-
L’Italie veut instaurer l'exit tax pour retenir les millionnaires
Calquée sur le modèle français avec quelques nuances, la proposition de taxe concerne les titulaires d’un patrimoine financier supérieur à 800.000 euros qui seraient tentés par un départ de la Botte. -
Réductions de capital avec rachat de titres : l’étau fiscal se resserre
Longtemps traitées avec une relative neutralité fiscale, les réductions de capital font l'objet d'un durcissement fiscal progressif, analysent dans une tribune pour l'Agefi Christine Daric, associée, et Thomas Poiret, counsel, chez BCLP. -
Le Premier ministre britannique joue la prudence pour son premier budget
Quelques mesures de soutien aux ménages et de légères hausses d’impôts permettront de dégager une petite souplesse budgétaire mais les grandes décisions, portant sur la protection sociale ou le financement de la défense, sont repoussées à plus tard.
ETF à la Une
EXCLUSIF
Près d’un quart de la collecte d'octobre sur les ETF en Europe s’est dirigé vers les actifs américains
En octobre, le marché européen des ETF a collecté plus de 40 milliards d’euros, portant les flux depuis le début d’année à près de 400 milliards.
Les plus lus
- Réglementation crypto : l'AMF siffle la fin de la tolérance pour les ex-PSAN
- SCPI : Les faits marquants du mois d'Octobre 2026
- Les femmes conseillères en gestion de patrimoine font trop peu le pari de l'indépendance
- Le géant des cryptos Binance se fait voler 6,3 milliards de dollars dans une cyberattaque
- Réductions de capital avec rachat de titres : l’étau fiscal se resserre
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Seine colèreQuand François Bayrou a fait le forcing pour occuper un hôtel particulier aux Invalides
Nommé en 2020 à la tête du Haut-Commissariat au Plan, le centriste, qui a toujours alerté sur les dangers de la dette et des déficits publics, a fait stopper la vente d'un hôtel particulier parisien par l'Etat pour s'offrir des salons d'apparat -
Après New York, l’aile gauche des démocrates remporte la mairie de Los Angeles
Avec l’élection de Nithya Raman, surnommée « la Mamdani de Los Angeles », les deux villes les plus peuplées des Etats-Unis sont désormais dirigées par l’aile gauche du Parti démocrate. -
Une moisson d’or
Face à l’or de la joaillerie, le travail de l’artiste Nathalie Seiller Dejean autour de la paille qu’elle tresse et taille avec une précision d’orfèvre fait écho. Elle révèle une noblesse inattendue quand l’or et la paille, que tout oppose, se rejoignent dans un même geste d’excellence.
