« Il pourrait naître un riche contentieux qui pourrait aboutir à une nouvelle condamnation de la France »

Le 24 septembre 2015, Bercy a confirmé sa position sur l’imposition à la CSG-CRDS des non-résidents. L’avocat Eve d’Onorio di Meo détaille les incidences d’une telle annonce.
Eve d'Onorio di Meo, avocat
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