Il appartient à l’administration de recalculer le plafonnement ISF

En quinze ans, près de 9.000 milliards d’euros pourraient changer de mains en France. Derrière ce chiffre, devenu omniprésent, se trouvent une fondation et trois auteurs à l’origine d’une estimation désormais largement reprise dans les médias et le débat politique. Ce calcul est appelé à peser sur les discussions autour du patrimoine, de l’héritage et des inégalités à moins d'un an des présidentielles.

Exigible au 15 mai prochain, la C3S (ou Contribution sociale de solidarité des sociétés) reste souvent perçue comme une imposition marginale. Pourtant, c'est loin d'être le cas. Car des montants atteignant des centaines de milliers d’euros peuvent se retrouver en jeu.

Un accord trouvé en commission mixte paritaire ouvre la voie à un arsenal renforcé contre la fraude fiscale, et élargit les obligations déclaratives en matière de lutte anti-blanchiment à de nouveaux acteurs.