Expatriés fiscaux : l'étau de Bercy se resserre
La direction générale des finances publiques (DGFIP) mobilise davantage de fonctionnaires pour «mieux contrôler les non-résidents et les entreprises étrangères», selon les termes du décret paru le 21 août 2017.
Ce texte étend les compétences des agents de catégories A et B des services de la DGFIP, qui sont à présent autorisés à traiter les dossiers des résidents expatriés. Ce domaine était auparavant le pré-carré de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux (1).
L’administration souhaite donner des moyens supplémentaires à ses brigades pour contrôler les personnes physiques et les entités non domiciliées sur le territoire français «mais qui y réalisent des opérations taxables ou perçoivent des revenus qui y sont imposables». Une mesure qui n’est pas sans faire écho au fichier des résidents expatrirés institué il y a tout juste un an.
Pour rappel, le 1er septembre 2016, la direction générale des finances publiques a créé un traitement automatisé des données personnelles, financières et économiques relatives aux expatriés - dénommé Statistiques Sirius Part. Grâce à ce traitement l’administration «constitue des statistiques agrégées et anonymisées sur les départs à l'étranger des redevables de l’impôt sur le revenu ou des redevables de l’impôt sur la fortune» (3).
(1) Décret n°2017-1295 du 21 août 2017, JORF n°0196 du 23 août 2017
(2) Arrêté du 1er septembre 2016, JORF n°0255 du 1 novembre 2016
(3) Art. 2 de l’arrêté du 1er septembre 2016
Un évènement L’AGEFI
FINANCE & RISK
Plus d'articles du même thème
-
Mécénat culturel, en avant la musique
La musique, suivie des arts visuels et du théâtre, constituent les premiers postes de mécénat culturel en France. Un engagement par définition désintéressé, mais qui peut se révéler très gratifiant s’il est mené dans les règles de l’art. -
Le testament solidaire gagne du terrain dans le financement des associations
Face à la vague de transmissions de patrimoine qui s'annonce, les associations voient dans les successions une nouvelle ressource pour diversifier leurs financements. -
Le dispositif Jeanbrun doit être appréhendé comme un outil de transmission
Le "nouveau statut de bailleur privé", très critiqué par les acteurs de l'immobilier, se révèle pertinent dans le cadre d'une donation.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
WisdomTree commercialise WDIG pour investir dans les métaux stratégiques clés
Le fonds combine une exposition aux actions minières mondiales et aux contrats à terme sur métaux.
Les plus lus
- L’AMF s’apprête à clarifier les obligations des sociétés de gestion en matière de rémunération des distributeurs
- LBP AM et La Financière de l’Echiquier annoncent leur projet de fusion
- Le dispositif Jeanbrun doit être appréhendé comme un outil de transmission
- Baloise Vie Luxembourg franchit le milliard de collecte et change de braquet
- SCPI : les faits marquants du mois de Mai 2026
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
A l’attaque
Les chinois Anta et Li-Ning prêts à tacler Adidas et Nike
Après avoir consolidé leur place sur leur propre marché, les équipementiers chinois prennent pied aux Etats-Unis -
Les Etats-Unis veulent instaurer de nouveaux droits de douane, au nom de la lutte contre le travail forcé
Désavouée par la justice, l'administration Trump souhaite imposer de nouveaux droits de douane de 10 à 12,5 % à une soixantaine de partenaires commerciaux, dont l'Union européenne. Washington leur reproche de ne pas s'attaquer au problème du travail forcé -
Market logic
Placements : ignorez le bruit des tarifs douaniers, les valeurs boursières le feront
Rien n’influence davantage les marchés actions que les surprises. Or, la terreur des tarifs douaniers a perdu son effet de surprise, quoi que décide Donald Trump à l’avenir
