Bercy répond à une question sur les statistiques en matière d’impôt sur le revenu
S’agissant des statistiques émises par le ministère du budget sur l’impôt sur le revenu, un député interroge le ministère concerné sur la possibilité que les foyers fiscaux soient répartis dans un plus grand nombre de tranches, afin d’avoir une information plus détaillée sur la ventilation des revenus fiscaux de référence. Le parlementaire souhaiterait notamment une subdivision plus importante de la tranche au-dessus de 100.000 euros.
Dans une réponse ministérielle du 7 janvier 2014, Bercy répond notamment que «créer des tranches de revenu fiscal de référence supplémentaires pour les plus hauts revenus rendrait donc impossible la diffusion du tableau pour un grand nombre de communes, voire pour certains départements. Toutefois, la production des informations demandées au niveau national, dans le respect des règles du secret statistique, pourra être réalisée conformément à la demande formulée».
Un évènement L’AGEFI
HORIZON PATRIMOINE
Plus d'articles du même thème
-
L’Italie veut instaurer l'exit tax pour retenir les millionnaires
Calquée sur le modèle français avec quelques nuances, la proposition de taxe concerne les titulaires d’un patrimoine financier supérieur à 800.000 euros qui seraient tentés par un départ de la Botte. -
Réductions de capital avec rachat de titres : l’étau fiscal se resserre
Longtemps traitées avec une relative neutralité fiscale, les réductions de capital font l'objet d'un durcissement fiscal progressif, analysent dans une tribune pour l'Agefi Christine Daric, associée, et Thomas Poiret, counsel, chez BCLP. -
Le Premier ministre britannique joue la prudence pour son premier budget
Quelques mesures de soutien aux ménages et de légères hausses d’impôts permettront de dégager une petite souplesse budgétaire mais les grandes décisions, portant sur la protection sociale ou le financement de la défense, sont repoussées à plus tard.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
EXCLUSIF
Près d’un quart de la collecte d'octobre sur les ETF en Europe s’est dirigé vers les actifs américains
En octobre, le marché européen des ETF a collecté plus de 40 milliards d’euros, portant les flux depuis le début d’année à près de 400 milliards.
Les plus lus
- Réglementation crypto : l'AMF siffle la fin de la tolérance pour les ex-PSAN
- Les femmes conseillères en gestion de patrimoine font trop peu le pari de l'indépendance
- Le géant des cryptos Binance se fait voler 6,3 milliards de dollars dans une cyberattaque
- Réductions de capital avec rachat de titres : l’étau fiscal se resserre
- Les marchés grimpent après la déroute électorale de Donald Trump
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Immobilier : la baisse des prix ne suffit pas à compenser la hausse des taux
L'envie d’acheter n’a pas disparu. Pourtant, accéder à la propriété semble aujourd’hui plus difficile que pour les générations précédentes. Qu’attendre du marché immobilier, que vous soyez acheteur ou vendeur ? -
Tribune libreOlivier Babeau et Jean-Claude Bourrelier : « Le travail doit à nouveau payer »
Ne demandons pas aux Français de travailler davantage pour gagner peu. Pour redresser la France, commençons par une évidence : que le travail paie de nouveau -
Seine colèreQuand François Bayrou a fait le forcing pour occuper un hôtel particulier aux Invalides
Nommé en 2020 à la tête du Haut-Commissariat au Plan, le centriste, qui a toujours alerté sur les dangers de la dette et des déficits publics, a fait stopper la vente d'un hôtel particulier parisien par l'Etat pour s'offrir des salons d'apparat
