Bercy répond à une question sur les statistiques en matière d’impôt sur le revenu
S’agissant des statistiques émises par le ministère du budget sur l’impôt sur le revenu, un député interroge le ministère concerné sur la possibilité que les foyers fiscaux soient répartis dans un plus grand nombre de tranches, afin d’avoir une information plus détaillée sur la ventilation des revenus fiscaux de référence. Le parlementaire souhaiterait notamment une subdivision plus importante de la tranche au-dessus de 100.000 euros.
Dans une réponse ministérielle du 7 janvier 2014, Bercy répond notamment que «créer des tranches de revenu fiscal de référence supplémentaires pour les plus hauts revenus rendrait donc impossible la diffusion du tableau pour un grand nombre de communes, voire pour certains départements. Toutefois, la production des informations demandées au niveau national, dans le respect des règles du secret statistique, pourra être réalisée conformément à la demande formulée».
Un évènement L’AGEFI
FORUM CHIEF COMPLIANCE OFFICERS
Plus d'articles du même thème
-
L'usufruit locatif social permet d'investir en immobilier tout en évitant la fiscalité
Ce mécanisme semble susciter à nouveau l'intérêt d'investisseurs déjà fortement taxés. Pari de long terme, l'usufruit locatif social (ULS) peut être un outil de transmission ou d'investissement pour la retraite. -
Budget 2027 : le régime du loueur de meublé non professionnel raboté par Bercy
Si l'épargne échappe à un durcissement de la fiscalité, les revenus issus de la location meublée, eux, sont bien dans le viseur du gouvernement. -
A Patrimonia, les associations caritatives cherchent aussi à collecter
Le salon qui réunit les professionnels de la gestion de patrimoine est aussi l'occasion pour les ONG et associations de se faire connaître et de sensibiliser les CGP en faveur des dons.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
Le marché européen des ETF engrange 127 milliards d’euros au troisième trimestre 2026
La collecte est en hausse de 13%, toujours portée par les actions mondiales et américaines mais aussi par le retour des investisseurs sur les actions européennes. Un dynamisme qui profite essentiellement à BlackRock, Vanguard et Amundi.
Les plus lus
- La France met le prix pour placer sa dette
- Le Crédit Agricole d’Ile-de-France se met en quatre pour ses clients patrimoniaux
- La dette française est sous la pression croissante des investisseurs
- A Patrimonia, l’opportunisme prime sur les inquiétudes
- L’Autorité des marchés rappelle à l'ordre les acteurs du financement participatif
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Têtes brûléesBlocage des lycées : la colère sans mode d'emploi
Après deux semaines de blocus lycéens, organisations lycéennes, étudiantes et syndicales manifestent ce mardi 6 octobre. Une tentative de structurer un mouvement jusqu'ici gazeux, souvent violent, et insaisissable pour le gouvernement -
Rio ne répond plusAu Brésil, le dernier rempart à la doctrine « Donroe » risque de tomber
Tarifs, menaces, capture de Maduro, soutien aux candidats de droite... En presque deux ans, Donald Trump a fait basculer presque toute l'Amérique latine sous son emprise. Reste le Brésil -
EditorialBlocus des lycées : une « guerre des récits » qui rate l'essentiel
La colère des élèves et l'incapacité financière de l'Etat à y répondre masquent l'urgence d'une refonte totale de l'enseignement, dans un monde révolutionné par l'IA
