Assurance vie et renonciation : une conférence-débat de l’AIDA sur le retour de la bonne foi
La loi du 30 décembre 2014 a modifié l’article L.132-5-2 du Code des assurances en réservant aux assurés de bonne foi la prorogation du délai de renonciation prévu à l’articleL.132-5-1 pour les contrats d’assurance vie. Une évolution importante au regard des contentieux existants sur ce terrain depuis une quinzaine d’années.
Pour commenter le sujet, l’Association internationale du droit des assurances (AIDA) organise une conférence qui aura lieu le Lundi 26 Janvier 2015 à 17 h 30 à la Fédération Française des Sociétés d’Assurances, 26, Boulevard Haussmann, 75009 Paris, (Auditorium) avec:
- - Claudie Aldigé, Conseiller Doyen à la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation,
- - Elisabeth Baraduc, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation,
- - Philippe Poiget, directeur des Affaires Juridiques et fiscales de la FFSA,
- - Jérôme Kullmann, Président de l’AIDA.
Accès libre sous réserve d’inscription par e-mail à Madame Valérie Vasseur-Demaizière
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