Assurance vie et renonciation : une conférence-débat de l’AIDA sur le retour de la bonne foi
La loi du 30 décembre 2014 a modifié l’article L.132-5-2 du Code des assurances en réservant aux assurés de bonne foi la prorogation du délai de renonciation prévu à l’articleL.132-5-1 pour les contrats d’assurance vie. Une évolution importante au regard des contentieux existants sur ce terrain depuis une quinzaine d’années.
Pour commenter le sujet, l’Association internationale du droit des assurances (AIDA) organise une conférence qui aura lieu le Lundi 26 Janvier 2015 à 17 h 30 à la Fédération Française des Sociétés d’Assurances, 26, Boulevard Haussmann, 75009 Paris, (Auditorium) avec:
- - Claudie Aldigé, Conseiller Doyen à la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation,
- - Elisabeth Baraduc, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation,
- - Philippe Poiget, directeur des Affaires Juridiques et fiscales de la FFSA,
- - Jérôme Kullmann, Président de l’AIDA.
Accès libre sous réserve d’inscription par e-mail à Madame Valérie Vasseur-Demaizière
Un évènement L’AGEFI
FINANCE & RISK
Plus d'articles du même thème
-
Derrière l’engouement pour le PER, une attractivité à relativiser
Bercy annonce 12,9 millions de PER détenus fin 2025. Un chiffre qui confirme la prise de conscience de la nécessité de préparer sa retraite, mais qui interpelle au regard du faible nombre de Français pour qui ce produit a réellement du sens sur le plan fiscal. -
Léovic Lecluze (Groupe Matmut) : « On est encore rémunérés pour le risque mais plus pour la prime d'illiquidité »
L’investissement dans la dette privée fait toujours sens, selon la conviction du directeur des investissements du groupe Matmut, mais il convient d’être prudent sur le type de risque pris. -
Bercy acte la fin du référencement des autres FIA en assurance-vie
Face à un détournement de l'objet, accentué par des tensions autour de la liquidité, les autorités poussent les autres FIA à se transformer ou à s’aligner sur des standards plus exigeants pour rester éligibles aux produits d’épargne grand public.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
Le marché européen des ETF confirme son rebond début mai
La collecte nette a dépassé 22 milliards d’euros sur la première quinzaine du mois, dont 5,5 milliards vers les ETF d’actions américaines. Celle sur les actions européennes reste à la traine.
Les plus lus
- Clésame se positionne sur le marché stratégique du transfert intergénérationnel
- Le cinéma réécrit son scénario pour attirer les épargnants
- Les SCPI sécurisent une collecte nette en hausse au premier trimestre
- Le grand virage des marchés privés
- Derrière l’engouement pour le PER, une attractivité à relativiser
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Tribune libre
IA : lutter contre l’érosion rapide des compétences
« Beaucoup d’entreprises abordent encore l’IA comme un simple sujet d’optimisation des coûts. C’est probablement l’une des erreurs managériales les plus dangereuses des prochaines années. Une organisation qui délègue trop vite son apprentissage à l’IA finit par externaliser sa propre intelligence » -
L'Iran promet une guerre bien « au-delà de la région » en cas d'attaque américaine
« Nos coups dévastateurs vous écraseront », ont averti les Gardiens de la révolution, mercredi 20 mai, en réponse aux nouvelles menaces lancées par Donald Trump la veille contre l'Iran -
Lignes de fond
Dette, inflation, hausse des taux d'intérêt... Sur les marchés, les planètes s’alignent, mais pas dans le bon sens...
Les investisseurs y voient de moins en moins clair Les banquiers centraux pourraient les apaiser par des mesures monétaires, mais ils hésitent, de peur de casser prématurément l’activité
