Absence de publicité du mandat de protection future : « La France est quasiment un cas isolé en Europe »
David Noguéro, professeur de droit à l’Université de Paris Descartes insiste sur la nécessité de prévoir une publicité du mandat de protection future pour permettre son meilleur développement. Il avance différentes pistes concrètes dans ce sens. Il recommande notamment de s’inspirer des modèles de publicité européens qui ont été décrits le 15 mai 2014 lors d’un colloque organisé par la Société de législation comparée avec le Conseil supérieur du notariat.
Un évènement L’AGEFI
BANK ACCELERATION
Plus d'articles du même thème
-
Une aide à l’enfance bien calibrée réduit les dépenses publiques à terme
Dans un nouveau rapport, l’OCDE montre comment diverses mesures de soutien aux familles améliorent la santé et les résultats scolaires des enfants, ainsi que le taux d’emploi des parents. -
PARTENARIATEurope : Tracer sa propre voie
L'Union européenne a décidé qu'elle devait tracer sa propre voie, plus indépendante des États-Unis, tout en recherchant de nouveaux alliés. -
PARTENARIATL'impact du retour des souverainetés sur la construction de portefeuille
la prédominance des enjeux politiques sur les mécanismes de marché modifie la dynamique des échanges et la valorisation des entreprises.
Sujets d'actualité
ETF à la Une
Le marché européen des ETF engrange 127 milliards d’euros au troisième trimestre 2026
La collecte est en hausse de 13%, toujours portée par les actions mondiales et américaines mais aussi par le retour des investisseurs sur les actions européennes. Un dynamisme qui profite essentiellement à BlackRock, Vanguard et Amundi.
Les plus lus
- La France met le prix pour placer sa dette
- Le Crédit Agricole d’Ile-de-France se met en quatre pour ses clients patrimoniaux
- La dette française est sous la pression croissante des investisseurs
- A Patrimonia, l’opportunisme prime sur les inquiétudes
- L’Autorité des marchés rappelle à l'ordre les acteurs du financement participatif
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
En Italie, la loi contre l’antisémitisme fracture la gauche
Le Parti démocrate est divisé sur la définition de l'antisémitisme retenue dans le texte. Certains estiment qu'elle est susceptible de criminaliser toute critique d’Israël. -
Transition« Tant pis pour Bruno Retailleau » : des élus locaux de droite lancent leur révolution verte
« Notre objectif est que la droite fasse sa grande mue écolo », expliquent Ferréol Delmas et Maxime Maintier, 29 et 28 ans, qui ont réuni dimanche des centaines d'élus locaux et de jeunes, mais pas les candidats à la présidentielle. -
Série B« C’est le Far West » : la primaire socialiste s’achève par un suicide collectif
Il n’y a plus de camarade qui tienne. Dimanche soir, sur BFMTV, les cinq candidats se sont livrés à un jeu de massacre dont nul ne sortira indemne. Pas plus Raphaël Glucksmann, accusé de « sexisme » par Ségolène Royal, que les autres