L’AMF s’attaque à la communication des performances des SCPI
L’Autorité des marchés financiers rappelle à l’ordre leurs gérants et distributeurs suite à la «multiplication de discours commerciaux déséquilibrés et parfois trompeurs». Le mois dernier, l’Aspim réprimandait déjà ses membres pour les mêmes faits.
La saison des résultats 2024 des SCPI vire à l’eau de boudin. Après l’Aspim, c’est au tour de l’Autorité des marchés financiers (AMF) de taper du poing sur la table. Dans une note publiée ce mercredi 12 mars, elle rappelle à l’ordre «l’ensemble des acteurs impliqués dans la distribution ou la promotion» des SCPI. Elle dit avoir constaté ces derniers mois, une multiplication «de discours commerciaux déséquilibrés et parfois trompeurs».
Il faut voir derrière cette formule bien prudente et un peu ampoulée, la décision de certaines nouvelles SCPI (moins d’un an d’historique) de communiquer début 2025 un taux de distribution annualisé pour leur exercice partiel de 2024. L’AMF rappelle que cette pratique est interdite – sans préciser l’article de droit référent – et emboîte ainsi le pas à l’Aspim qui l’avait déjà fait… un mois plus tôt.
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Rappel tardif à l’ordre
La prise de parole publique de l’association visait alors à calmer les esprits. Des classements de SCPI avaient décidé d’intégrer celles ayant présenté des taux de distribution annualisés, enflammant instantanément les débats. En février déjà, certains trouvaient que le rappel à l’ordre était trop tardif : «Le mal est fait : les magnifiques classements avec des rendements purement fictifs sont déjà partout», taclait ainsi Benjamin Clavel, conseiller en gestion de patrimoine à Grenoble, sur LinkedIn.
Les remontrances de l’AMF ne s’arrêtent toutefois pas à cette pratique et s’étendent à l’utilisation générale du taux de distribution dans la promotion des fonds. Etant donné qu’il ne donne qu’une «information partielle sur la performance réelle de la SCPI», il doit «systématiquement» être accompagné «d’un indicateur de performance plus globale calculé sur la même période», écrit-elle. Si elle ne cite pas d’indicateur spécifique, difficile d’y voir un autre que le taux de rendement interne (TRI). «La publication du seul TRI (par exemple sur 5 ans) renverserait la table et pourrait sortir du classement les meilleurs rendements. La communication du seul rendement (élevé) est un appel d’air à une explosion de la collecte, le marché étant très élastique à cet indicateur», relève Vincent Auriac, président du cabinet de conseil Axylia.
Enfin, l’Autorité rappelle d’autres points réglementaires pour une information «claire, exacte et non trompeuse», notamment l’obligation de mentionner les risques des SCPI dans tout support commercial et de ne pas bâtir de discours promotionnel principalement sur les performances passées.
Contactée, l’Autorité des marchés financiers n’a pas encore répondu aux questions de la rédaction.
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