MiFID-II : l’Esma maintient sa volonté de transparence et de lutte contre les conflits d’intérêt
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier son avis technique final concernant la mise en œuvre de la directive Marchés d’instruments financiers (MiFID II). Les principales propositions relatives à une meilleure protection des investisseurs, en particulier pour la vente au détail, comprennent notamment:
- Des clarifications sur les circonstances dans lesquelles les incitations répondent à l’exigence d’amélioration de la qualité des conseils fournis
- Des exigences pour les fournisseurs de communiquer aux clients de manière détaillée l’ensemble des coûts et charges liées à leur investissement, y compris les agrégations de ces coûts mais aussi la date de cette communication (ex-ante et ex-post) ainsi que le champ des entreprises soumises à cette obligation.
Une consultation est encore prévue avant transmission du texte à la Commission européenne pour une entrée en vigueur prévue désormais début janvier 2017.
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