L’impact dans le calcul du plafonnement de l’ISF

En application de l’article 885 V bis du CGI, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) du redevable ayant son domicile fiscal en France est réduit de la différence entre: d’une part, le total de cet impôt et des impôts dus en France et à l’étranger au titre des revenus et produits de l’année précédente, calculés avant imputation des seuls crédits d’impôt représentatifs d’une imposition acquittée à l’étranger et des retenues non libératoires; d’autre part, 75% du total des revenus mondiaux nets de frais professionnels de l’année précédente, après déduction des seuls déficits catégoriels dont l’imputation est autorisée par l’article 156 du CGI, ainsi que des revenus exonérés d’impôt sur le revenu et des produits soumis à un prélèvement libératoire réalisés au cours de la même année en France ou hors de France.

Dans ce nouveau système de calcul du plafonnement, l’impôt et les plus-values issues de la vente d’œuvres d’art, de bijoux ou d’objets précieux seront pris en compte. Ainsi, le particulier qui aura vendu des œuvres d’art en 2013 devra considérer l’impôt qu’il a payé ainsi que la plus-value réalisée, et cela même s’il a été exonéré.

Calcul des impôts payés.

Pour calculer les impôts acquittés par l’assujetti à l’ISF, il conviendra de comptabiliser et d’ajouter aux autres impôts payés le montant de la taxe forfaitaire de 5% (pour les prochaines années, le taux est de 6,5% depuis le 1er janvier 2014 –déclaration no2091) prévue pour la vente d’œuvres d’art. Même si le régime général de taxation des plus-values n’est pas explicitement mentionné dans le Bofip, il y aura également lieu de prendre en compte le montant payé par le contribuable dans le cadre du régime général (déclaration no2092), qui prévoit sur option un impôt de 34,5% de la plus-value après abattement de 10% au-delà de la deuxième année jusqu’en décembre 2013 et 5% depuis le 1er janvier 2014. Dans la pratique, ce régime est utilisé particulièrement lorsque le contribuable est exonéré et détient son œuvre depuis plus de vingt-deux ans.

Calcul des revenus perçus.

La doctrine fiscale a prévu d’intégrer les ventes d’œuvres d’art dans le calcul des revenus. Ainsi, l’administration fiscale considère que les revenus soumis à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux et les objets d’art, de collection ou d’antiquité en application entrent dans le calcul du plafonnement.

1/ Si le vendeur est exonéré ou a acquitté la taxe forfaitaire

Il est admis que le montant à prendre en compte à ce titre s’entend non pas du prix de cession qui a servi de base à cet impôt, mais du montant de la plus-value correspondant au montant d’impôt acquitté (y compris la CRDS), obtenue en divisant le montant de la taxe acquittée par le taux d’imposition applicable aux plus-values sur biens meubles, augmenté du taux de la CRDS. Par exemple, si un particulier vend une œuvre 100.000 euros, la plus-value à prendre en compte n’est pas le prix de revente, mais (100.000 × 5/100): 19,5%, soit 25.641euros. Il s’agit de l’hypothèse où le vendeur a été exonéré de la taxe forfaitaire ou s’il a payé la taxe.

2/ Si le vendeur a opté pour le régime général

Mais dans le cas où le vendeur a opté pour le régime général, il lui sera alors possible de calculer la plus-value réalisée, puisqu’il faut pouvoir disposer d’un justificatif. Là encore, si l’hypothèse n’est pas envisagée explicitement par le Bofip, il convient d’être très prudent et de procéder par analogie avec les plus-values immobilières. Dès lors, la plus-value à prendre en compte pour les reventes d’œuvres d’art sera la plus-value brute, c’est-à-dire le prix de vente de l’œuvre d’art – le prix d’acquisition et les frais d’acquisition (comme par exemple les frais de maisons de vente ou d’importation).