Intégration des frais réels pour les salariés

Les salariés peuvent opter pour une déduction de leurs frais réels. Ceux-cisont constitués des frais de déplacement pouvant être calculés au moyen dubarème kilométrique et de frais supplémentaires (péages, intérêts d’emprunt …),mais aussi de repas et autres frais.

Les frais supplémentaires de repas, excédant la valeur des repas à domicile,peuvent être déduits lorsque ses horaires de travail ou l'éloignement de sondomicile ne permettent pas à l’intéressé de rentrer manger chez lui.

- Lorsquele salarié est en mesure de justifier de ses frais de repas, lemontant déductible est égal à la différence entre les dépenses réelles et lavaleur des repas pris à domicile, estimée forfaitairement et unitairement à4,45 € par repas en 2012.

- Lorsque le salarié ne peut justifier avec suffisamment de précision de sesfrais de repas, la dépense supplémentaire déductible peut être évaluée, parrepas à 4,45 € en 2012, cette somme étant diminuée, le cas échéant, de laparticipation de l’employeur à l’acquisition de titres restaurant.

Le salarié doit apporter la preuve, par tous moyens, qu’il supporteeffectivement des frais supplémentaires. Il doit pouvoir ainsi établir (par uneattestation de l’employeur, par exemple) qu’il ne dispose pas d’une cantine surle lieu de son travail ou à proximité et que la durée de la pause de midi ou ladistance séparant son lieu de travail de son domicile ne lui permettent pas derejoindre ce dernier pour déjeuner.

Si le salarié apporte une telle justification, l’existence de fraissupplémentaires de repas sera présumée, sans qu’il ait besoin de justifierqu’il fréquente habituellement un restaurant ou utilise un autre mode derestauration.