Commercialisation d’instruments financiers : l’AMF pointe des bonnes pratiques mais aussi des efforts à poursuivre

A la suite de contrôles courts et thématiques portant sur la commercialisation d’instruments financiers réalisés entre le fin 2016 et la fin 2017, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie ce mardi 10 juillet la synthèse de ces opérations. Dans le détail, il s’agissait de contrôler sur la base des règles imposées par la directive Marchés d’instruments financiers en application depuis le 1er novembre 2007 la commercialisation de titres subordonnés remboursables (TSR), de parts de Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et de titres de créances EMTN (Euro Medium Term Notes). Dans le viseur de l’AMF, des réseaux mutualistes, un réseau bancaire national et des prestataires spécialisés dans la distribution de SCPI.

, En précisant par ailleurs que la plupart de ces contrôles ont porté sur des souscriptions réalisées par une clientèle de particuliers d’un âge avancé, les missions en question ont relevé de bonnes pratiques, à savoir une information satisfaisante des clients par les réseaux bancaires sur les rémunérations qu’ils reçoivent des émetteurs de leur groupe ; des modalités de rémunération des commerciaux qui ne sont pas apparues génératrices de conflits d’intérêts – à une exception près, précise le régulateur - et enfin, des questionnaires de connaissance clients souvent récents au moment du conseil en investissement ou de la souscription.

Cela étant, l’AMF a également relevé des insuffisances dans la compréhension par les établissements de l’articulation entre le conseil en investissement et la réception transmission d’ordres, et des cas dans lesquels les établissements auraient dû s’abstenir de fournir un conseil. Par ailleurs, la traçabilité du conseil en investissement a parfois été sujet à caution avec également des cas de non-respect des profils des clients ou de leurs objectifs d’investissement ainsi que des manques concernant l’évaluation des connaissances et de l’expérience des clients en matière d’investissement.

Dans ce cadre, après avoir rappelé les règles applicables en matière de conseil en investissement issues de la directive MIF1 et dans ce cadre MIF2, l’AMF a adressé aux établissements contrôlés de remédier aux cas observés de non-respect du devoir d’abstention et d’inadéquation du conseil.