Une formule garantie à géométrie variable

La dernière campagne de communication n’aura pas dérogé à la règle. La promotion par une compagnie d’assurances d’un taux de rendement performant sur un actif en euros reste un excellent moyen de capter l’attention des distributeurs, des observateurs et des épargnants. D’où l’utilisation de recettes désormais bien rodées pour faire bonne figure dans les classements comparatifs qui fleurissent à cette époque de l’année (1).

La performance comme produit d’appel.

Au somment des palmarès, Suravenir, l’assureur vie du Crédit Mutuel Arkéa, a misé sur le fonds Sécurité Pierre Euro (SPE) et ses 4 % de rendement pour 2015. L’assureur a ainsi privilégié un fonds créé récemment - en 2012 - en le positionnant sur une classe d’actifs présentant des perspectives de rendement supérieures aux supports composant traditionnellement les fonds en euros. Fin 2015, SPE était investi à 86,5 % en immobilier tertiaire constitué de bureaux et de commerces via notamment un organisme de placement collectif immobilier dédié (OPCI). Par ailleurs, tous les souscripteurs ne profitent pas de cette revalorisation : l’accès au fonds est réservé aux souscripteurs prêts à se positionner, à hauteur de 50 % contre 35 % en 2014, sur les unités de compte (UC). La dimension de SPE est par ailleurs relativement modeste, de l’ordre de 1,7 milliard d’euros d’encours sous gestion, loin par exemple des 41,8 milliards d’euros du contrat AFER.

Pour Cyrille Chartier-Kastler, président de Facts & Figures, « ce type de fonds dispose nécessairement d’un encours limité car les contraintes réglementaires en matière de solvabilité pèsent lourd désormais dans le bilan des compagnies ». La commercialisation de SPE sera-t-elle aussi déterminée dans le temps ? Pour Suravenir, « aucune décision » n’est prise quant à l’éventualité d’une fermeture prochaine de ce fonds.

Pour le reste des actifs sous gestion - l’assureur dispose de 34 milliards d’euros d’encours en assurance vie -, neuf autres taux de rendement ont fait l’objet d’une communication. Ils sont compris entre 2 % et 3,60 %, le fonds en euros de l’actif général ressortant à 2,60 %.

La bonification pour délaisser les supports en euros.

L’option en faveur d’un bonus de rendement est un autre dispositif qui rencontre progressivement les faveurs des compagnies. Pour en profiter, l’assuré doit consentir à ce qu’une partie de la prime versée soit investie dans des UC dans une proportion qui reste à la main de la société d’assurances. Le respect de cette condition est souvent associé à un montant de capital investi sur le contrat. A défaut, l’épargnant profite du taux de rendement de l’actif général. ACMN s’est plié à l’exercice en 2015, tout comme Generali, Axa France, MMA ou encore SwissLife (lire l’encadré p.10).

La dotation de la PPB, un argument davantage avancé.

De plus en plus, les assureurs communiquent également sur le montant non distribué aux assurés et qui est placé dans la provision pour participation aux bénéfices (PPB) également désignée sous le terme PPE. Même si les annonces sont encore assez disparates, l’objectif recherché, à savoir rassurer les épargnants sur la capacité de la société à se préparer à des temps difficiles, est clairement affiché.

La liberté de gestion de l’actif en euros s’amenuise.

L’indétrônable fonds en euros demeure un produit d’appel que la plupart des sociétés d’assurances continuent de valoriser. Grâce à des taux de rendements nets attractifs (voir le graphique p.9), la collecte nette positive a d’ailleurs atteint des sommets en 2015, à hauteur de 24,6 milliards d’euros, après quelques années de vaches maigres. Les nouveaux versements accentuent toutefois la dilution des taux de rendement des fonds euros à laquelle toute la Place se prépare. Elle doit d’ailleurs tenir compte d’un environnement de taux particulièrement bas responsable de l’érosion progressive des niveaux de rendement. La survenance de différents scénarios, dont celui d’une remontée des taux modérée, voire brutale, doit également être appréhendée (L’Agefi Actifs n°659, p. 32). Les marges de manœuvre ayant vocation à s’amenuiser progressivement (lire l’avis d’expert p. 11), les sociétés d’assurances redoublent de vigilance face à l’enjeu majeur que représente le pilotage de leurs actifs en euros.

Sur le terrain, certains, à l’image de l’assureur Spirica, une filiale du Crédit Agricole Assurances, ont d’ores et déjà annoncé que pour les années à venir, le capital serait garanti « brut » des frais du contrat, et non « net » comme c’est le cas aujourd’hui. « Une telle situation peut se justifier dans la mesure où la diminution des rendements peut rendre difficile le service d’un capital garanti tout en ayant absorbé les coûts de gestion et de distribution et financé une marge de solvabilité accrue, commente Cyrille Chartier-Kastler. D’autres opérateurs livrent un message clair à leurs clients, ils ne font plus de la course aux taux de rendement un objectif prioritaire. Certains se sont orientés vers la distribution de nouvelles offres de contrats multisupports créés récemment. »

La tentation de revenir sur les engagements contractuels.

Cette pression financière que les assureurs sont contraints d’assumer se traduirait-elle de manière plus insidieuse aujourd’hui du côté des assurés ? Certains ne seraient-ils pas tentés de revoir leurs arguments commerciaux et leurs engagements contractuels ? Hélène Féron-Poloni, avocate associé, Lecoq-Vallon & Feron-Poloni, confirme recevoir régulièrement des demandes d’intervention dans des dossiers où une compagnie annonce mettre fin « du jour au lendemain » au taux minimum garanti (TMG) sur les nouveaux versements effectués par le souscripteur. Selon elle, le contentieux en la matière demeure assez limité dans la mesure où ces sociétés ont intérêt à « satisfaire au cas par cas les réclamations en raison des conséquences financières qu’engendrerait une jurisprudence les contraignant à rétablir tous leurs assurés dans les droits initiaux » (2).

Une action judiciaire d’envergure est toutefois en cours. « L’essentiel du contentieux concernant les taux garantis des fonds en euros réside dans l’action de groupe que nous avons engagée en 2014 à l’encontre d’Axa et d’AGIPI pour le compte de l’association Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV) », précise-t-elle. Pour mémoire, il est reproché à la compagnie et à l’association d’assurés de ne pas avoir respecté leur engagement contractuel garantissant un taux minimum de rémunération annuel de 4,5 % envers les souscripteurs du contrat d’assurance vie CLER. Aujourd’hui, cette action suit son cours : « Nous avançons au rythme des éléments mis en œuvre par les parties adverses pour retarder autant que possible la procédure, précise l’avocate. Nous venons de gagner sur la contestation de la validité de notre assignation, les adversaires arguant de ce que nous n’y énoncions pas suffisamment de cas individuels pour démontrer l’existence d’un litige général de consommation. Le tribunal les a donc déboutés de leur demande de nullité de notre assignation ».

Les dommages sur la clientèle de la fusion des actifs.

Concrètement, la fusion d’actifs par une compagnie peut être interprétée comme une autre forme de désengagement par ses partenaires commerciaux et les clients de ces derniers. Par exemple, lorsque ACMN Vie, la filiale d’assurance vie du Crédit Mutuel Nord Europe, a décidé de fusionner en 2013 les fonds Sélection Rendement et Internet Opportunités pour les regrouper à compter du 1er janvier 2014 dans le fonds général en euros d’ACMN Vie, un des courtiers en ligne distributeur, a craint un temps « la mise en run-off » de l’offre commerciale. « Nous avons été mis devant le fait accompli », regrette le responsable produits de la société. Il considère que cette opération a affecté cette structure « de manière collatérale » dans la mesure où il a fallu gérer le mécontentement des clients causé par des niveaux de rendements très éloignés des perspectives que laissait présager le fonds eurodiversifié Internet Opportunités et qui « n’ont pas été performants » une fois la fusion réalisée.

L’étanchéité de l’actif cantonné en question.

Au sujet de l’actif dit « cantonné », il est régulièrement avancé que celui-ci est, sur un plan juridique, totalement étanche par rapport à l’actif général de la compagnie. Pour rappel, si les assurés et les bénéficiaires ont le même droit privilégié sur le patrimoine de leur assureur, un cantonnement des actifs peut être mis en œuvre dans certains contrats d’assurance vie en vertu duquel ils sont affectés au seul profit des bénéficiaires. Pour les plans d’épargne retraite populaire (Perp) par exemple, les opérations font l’objet d’un enregistrement comptable distinct sur ce cantonnement et une attribution stricte des résultats techniques et financiers est prévue au profit des seuls adhérents, tout en empêchant un transfert de bénéfices ou de pertes aux autres contrats d’assurance.

Reste que, selon l’avocat Nicolas Lecoq-Vallon, dans le cas spécifique de la faillite d’un assureur, seuls certains assurés, à savoir notamment les bénéficiaires de contrats Perp et les contrats visés par les articles L441-1 du Code des assurances, bénéficient d’un privilège spécial qui s’applique en vertu de l’article L.134-4 du Code des assurances et non pas du fait du cantonnement. Pour cet avocat, il en va différemment pour les autres contrats qui ne profitent pas de disposition normative expresse érigeant un privilège spécial, et ce en dépit du cantonnement contractuel de leurs actifs. Nicolas Lecoq-Vallon replace cette réflexion dans son contexte : « L’affaire des contrats à cours connus qui concerne l’assureur Aviva (L’Agefi Actifs n°648, p.19) met en danger l’AFER qui se réfugie derrière le canton pour rassurer ses adhérents. Selon nous, l’actif cantonné est juste une modalité de mise en œuvre d’un taux de rendement particulier. »

L’Eurocroissance, une alternative éventuelle.

Si les contrats d’assurance vie Eurocroissance sont annoncés comme une version moderne des fonds euros traditionnels, leur relance bute toujours sur une ligne de fracture opposant les distributeurs. Ce qui explique que le texte officiel censé autoriser les transferts d’une partie des plus-values latentes réalisées sur des actifs en euros au profit de supports Eurocroissance ne soit pas encore publié alors que la consultation publique organisée sur le sujet a pris fin en octobre 2015 (L’Agefi Actifs n°662, p.8). Quant à la sortie en titres non-négociés d’un contrat d’assurance vie, officialisée par la loi Macron, il s’agit là d’une disposition ne concernant qu’une part restreinte de clientèle (lire l’avis d’expert p.8).

De nouveaux développements des assureurs.

Côté sociétés d’assurances, la plupart cherchent à faire évoluer leur modèle. Par exemple, Oradea Vie, filiale de Sogecap du groupe Société Générale, continue de miser sur « un développement significatif de la part en UC, qui représente plus de 40 % des encours d’Oradea Vie, en privilégiant une réorientation progressive des investissements vers plus de diversification et une gestion très prudentielle de l’actif général », expose Thibaut Peigney, directeur adjoint. Parmi les choix effectués, Oradea Vie a également développé le fonds en euros dynamique Securité Target Euro (STE), accessible sous condition d’investissement en UC, distribué exclusivement avec Primonial, qui met le souscripteur en capacité d’exposer la totalité du rendement réalisé par le fonds en euros aux marchés financiers. Dans le détail, la participation aux bénéfices attendue est réinvestie par l’intermédiaire de produits dérivés de types options (3). Il poursuit : « Une réflexion est en cours en vue de développer des fonds flexibles prudents et la gestion sous mandat sous forme d’ETF avec Lyxor, la société de gestion, filiale du groupe. »

Autre illustration avec CNP Patrimoine qui a mis en production en fin d’année dernière l’option Quattro Sérénité qui prévoit une garantie totale du capital de l’investisseur sur quatre ans si une partie de son placement, de l’ordre de 25 à 35 %, est effectuée sur des UC et le reste sur le support en euros. Pour Wilfrid Kamtoh, senior manager, Périclès Consulting, « ce type de produits est appelé à se développer au regard de l’intérêt qu’il représente pour l’épargnant qui est censé récupérer le montant de la prime versée, y compris les frais de gestion. Ce produit se démarque des autres car il tient sur l’argument selon lequel l’assuré n’a pas subi le coût de la garantie. En revanche, si celui-ci est à la recherche de performance, ce n’est pas forcément le produit le plus adapté. Par ailleurs, on peut se poser la question de savoir comment ce produit se comportera dans l’hypothèse d’un marché très volatil ».

En dépit des incertitudes de marche, une chose est sûre, l’inventivité des assureurs est à nouveau de mise.

(1) Un récapitulatif « Assurance vie : quels résultats pour les fonds euros en 2015 ? » est accessible sur www.agefiactifs.com

(2) Lire l’article « Baisse des taux minimum garantis : les assurés passent à l’offensive » du 28 octobre 2014 en ligne.

(3) Ce fonds est accessible sur Sérénipierre, le contrat d’assurance vie distribué par Primonial, qui propose également le fonds SPE. La vidéo associée à ce contrat « Avec Sécurité Target Euro, Primonial expose le rendement du support euros aux marchés » est accessible en ligne.