Les notaires demandent une modification du Code des assurances
Lors de sa manifestation nationale, la profession notariale a proposé d’assimiler le contrat d’assurance vie à une opération d’épargne dans deux hypothèses - Ils proposent ainsi de traiter le capital décès reçu par le bénéficiaire comme une libéralité, et d’intégrer la solution Bacquet dans le Code des assurances.
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Le document a été présenté et publié vendredi. Si le diagnostic est consensuel, les remèdes évoqués font débat. Pour Maria Luis Albuquerque, commissaire chargée des services financiers et de l’Union de l’épargne et des investissements, la tâche à venir la plus ardue sera de parvenir à changer les mentalités.
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