Les assureurs s’impliquent dans la recherche des bénéficiaires de contrats d’assurance vie

L’Association pour la gestion des informations relatives aux risques en assurance (Agira) répond aux obligations d’information et de recherche de contrats d’assurance-vie en cas de décès de l’assuré mises à la charge des assureurs.

Dans le cadre du dispositif dit «Agira 1 » qui permet à une personne de demander à être informée de l’existence d’une stipulation en sa faveur dans un contrat d’assurance, Philippe Rulens, le directeur de l’Agira, a recensé 57.879 demandes en 2014 contre 38.500 demandes en 2012.

Les 6.633 contrats identifiés grâce à ces recherches ont donné lieu au versement de 178 millions de capitaux correspondants. Ces recherches ont également mis en évidence que 42.319 contrats étaient déjà en cours de règlement.

Les assureurs sont par ailleurs tenus de s’informer du décès éventuel de leur assuré (dispositif AGIRA 2). A ce titre, ils ont adressé en 2014 115,1 millions contre 31,2 millions d’interrogations en 2012, et ont ainsi identifié 105.016 contrats de personnes décédées pour un total de 1.151 millions d’euros.

Philippe Rulens a rappelé que les 2 dispositifs AGIRA 1 et 2 «sont complémentaires mais se recoupent pour partie, et les données de l’un et l’autre ne peuvent de ce fait être additionnées».