Le taux de revalorisation moyen des contrats collectifs à dominante retraite (hors retraite à points) s’est établi à 2,43% au titre de 2018 (net de frais de chargement et de prélèvements sociaux), contre 2,41% en 2017, selon les chiffres de l’ACPR. La stabilité également constatée sur les contrats individuels, dont le taux a affiché 1,83% en 2017 et 2018, arompu avec la tendance à la baisse des années précédentes (- 20 points de base par an en moyenne entre 2015 et 2017), souligne l’autorité. Les taux descontrats PERP demeurent quant à eux les plus faibles du marché, à 1,50 %.
Les taux techniques rattachés aux contrats collectifs à dominante retraite se sont établis à 1,42%. Alors que les PERP ont un taux technique nul, les contrats de retraite professionnelle supplémentaire (RPS) offerts par les Institutions de retraite professionnelle (IRP) agréées sont très contraints par leurs taux techniques plus élevés (2,42%). «Malgré cela, les contrats collectifs sont majoritairement revalorisés à un niveau supérieur au taux technique sous l’effet de contraintes contractuelles engageant l’organisme au-delà de la réglementation ou de la pression des souscripteurs», souligne l'étude.
Enfin, le taux de chargement de gestion des contrats payé en 2018 par les assurésétait en moyenne de 0,47%, les institutions de prévoyance affichant un taux de chargement deux fois plus élevé que la moyenne du marché.
Si le tribunal compétent avait auparavant fixé au 31 janvier 2028 la date ultime pour déposer les créances, le régulateur luxembourgeois précise que la juridiction compétente peut ordonner des versements provisoires avant l’échéance fixée.
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