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octobre 2014

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31/10/2014

L’IPS avance des propositions pour simplifier le dossier des dividendes

Dans le cadre du PLFSS pour 2015, les députés ont adopté un amendement qui étend aux dirigeants majoritaires de SA et SAS affiliés au régime général le dispositif d’assujettissement social des dividendes existant dans les régimes des travailleurs indépendants. L’Institut de la protection sociale juge cette mesure injuste, inefficace et coûteuse et propose un nouveau dispositif « anti abus » simple qui évitera les situations où certains dirigeants cherchent à s’exonérer de leurs obligations
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30/10/2014

Cession d’une entreprise familiale sans anticipation, les raisons d’un échec patrimonial

Catherine Costa, directeur du pôle « Solutions Patrimoniales », département Ingénierie Patrimoniale, Banque privée 1818 présente un cas pratique de transmission par le chef d’entreprise de sa société. Avant d’envisager le cas classique d’une cession préparée dans le cadre d’une stratégie patrimoniale globale, elle s’arrête sur l’hypothèse d’une transmission non-préparée. ,
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30/10/2014

Défiscalisation: un jugement en faveur de l’investisseur en Vefa

Dans le cadre d’un investissement locatif de défiscalisation, le TGI de Paris a rendu le 28 octobre dernier un jugement qui annule la vente et condamne in solidum le promoteur et la banque dans des conditions plus protectrices de la victime. La demande en réparation d’un préjudice est toutefois rejetée
30/10/2014

Le gouvernement recule sur l’assujettissement des dividendes aux charges sociales

Dans le cadre du projet de loi de Financement pour la Sécurité sociale pour 2015, les députés ont adopté un amendement qui étend aux dirigeants majoritaires de SA et SAS affiliés au régime général le dispositif d’assujettissement social des dividendes existant dans les régimes des travailleurs indépendants. Ce texte a violemment été critiqué par le Medef qui estime que «cette nouvelle mesure idéologique sidérante, sous couvert de combattre certains abus, vient une nouvelle fois sanctionner le capital, c’est-à-dire la prise de risque et la création de valeur en France».
30/10/2014

Alexandre Voisin rejoint Tocqueville Finance

Alexandre Voisin, qui travaillait précédemment au sein de La Banque Postale Asset Management, a rejoint l'équipe de gestion de Tocqueville Finance en octobre 2014. Au sein de sa nouvelle maison, il est cogérant de Tocqueville Odyssée, Tocqueville Megatrends et Tocqueville PME.
30/10/2014

Prélèvements sociaux : les PEA inactifs et clôturés passeront à la caisse

L’article 12 ter (nouveau) du projet de loi de financement de la Sécurité sociale adopté en première lecture par l’Assemblée nationale tire les conséquences de la loi n°2014‑617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence. Cette loi a eu pour effet de créer un nouveau cas de clôture du plan d’épargne en actions (PEA) mais n’en a pas tiré les conséquences au sein du code de la Sécurité sociale au titre des prélèvements sociaux.
29/10/2014

L'obligation d’information préalable des salariés abrogée en commission au Sénat

Dans le cadre du projet de loi de simplification des entreprises, la commission des lois du sénat vient d’adopter un amendement pour abroger l’obligation d’information préalable des salariés en cas de cession d’une entreprise, instituée par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, en raison de son inadaptation économique, de son insécurité juridique et de son caractère inopérant pour favoriser la reprise d’entreprises par leurs salariés.
29/10/2014

Les assureurs vie poussés par la banque de France à baisser les taux servis

Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, a invité hier le secteur à diminuer le taux de rémunération servi sur les contrats d’assurance vie, qui donnent toujours lieu à une bataille de communication en fin d’année. «J’attends cette année une baisse significative du taux de rémunération des contrats d’assurance-vie», a indiqué le gouverneur devant la commission des Finances du Sénat. «Je veillerai à ce que les compagnies d’assurance le fassent, a-t-il poursuivi. Nous ne voulons pas qu’elles se mettent en risque» alors que les rendements obligataires sont aujourd’hui au plus bas.
29/10/2014

UBS n'a pas encore trouvé d'accord aux Etats-Unis dans l'enquête sur le marché du change

UBS a obtenu auprès du ministère américain de la Justice une prolongation de l’accord extrajudiciaire de non-poursuite pénale («non-prosecution agreement») dans le cadre de l’enquête sur de supposées manipulations des marché du change. La durée de l’accord a été allongée jusqu’au 18 décembre 2015, a indiqué le groupe le 28 octobre dans son rapport trimestriel.
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28/10/2014

Baisse des taux minimum garantis : les assurés passent à l’offensive

Le cabinet Lecoq-Vallon & Feron-Poloni a été mandaté par l'association CLCV pour lancer une action de groupe contre AXA et Agipi. La semaine dernière, les juristes avaient alerté L’Agefi Actifs sur ce sujet en expliquant que certaines compagnies qui souhaitaient modifier leurs dispositions contractuelles préféraient transiger face aux contestations des assurés.
28/10/2014

Les dirigeants majoritaires de SA et SAS affiliés au régime général subiront de nouvelles charges sociales

Dans le cadre des discussions du PLFSS pour 2015, les députés ont adopté un amendement qui prévoit d’étendre aux dirigeants majoritaires de SA et SAS affiliés au régime général le dispositif d’assujettissement social des dividendes existant dans les régimes des travailleurs indépendants non agricoles et agricoles. Il est également prévu d’étendre à ces dirigeants et aux travailleurs indépendants non agricoles le dispositif d’assujettissement social de la quote-part des bénéfices versée aux associés membres de la famille de ces assurés existant dans le régime des non salariés agricoles.
28/10/2014

Habiteo.com et SelogerNeuf nouent un partenariat

Lancé en mai dernier, Habiteo.com a pour objectif de permettre une acquisition immobilière directement en ligne tant pour une accession à la propriété que pour un investissement locatif. Dans un communiqué, la société indique avoir enregistré 120.000 visites en 4 mois sur ses 6 premiers programmes et 178 dossiers de prospects qui ont exprimé leur volonté d’acheter. Selon elle, cela représente environ 30% du trafic mensuel des portails spécialisés dans le neuf. Constatant que l’enjeu pour les promoteurs est la vitesse de commercialisation et de capter des futurs acquéreurs, Habiteo.com a conclu un partenariat avec SeLogerNeuf pour créer la rubrique Privilèges. Cette dernière doit fairedécouvrir une région française par mois aux internautes. «La notoriété et l’audience de SeLoger-Neuf s’allie à la technologie de média enrichi d’Habiteo qui garantit l’intérêt réel des prospects pour un tour de France des Régions», indique le communiqué.
27/10/2014

Prestation compensatoire : prise en compte de l’ensemble des ressources

Dans le cadre d’un divorce, l’ex-mari est condamné à verser à son ex-épouse une prestation compensatoire sous la forme d’un capital de 80.000 euros. Pour parvenir à ce montant, la cour d’appel a notamment pris en compte, en tant que ressource, la rente viagère d’invalidité versée en raison d’un accident du travail.
27/10/2014

Stress tests: la BCE retoque vingt-cinq banques de la zone euro

Le couperet des «stress test» est tombé hier, 26 ocotobre. L’examen de la qualité des actifs ( asset quality review, AQR) des banques par la Banque centrale européenne ( BCE), et un test prospectif de leur résistance, portait sur 130 établissements (*). Au final, vingt-cinq d’entre eux ont échoué. La BCE a pointé une insuffisance de fonds propres à hauteur de 25 milliards d’euros. Le test de résistance ayant été établi sur la situation au 31 décembre 2013 des banques, douze des vingt-cinq recalées ont d’ores et déjà résorbé leur déficit à travers des augmentations de leurs fonds propres à hauteur de 15 milliards d’euros en 2014, a indiqué la BCE qui précise que les banques dont les fonds propres sont insuffisants doivent élaborer des plans de fonds propres dans les deux semaines suivant l’annonce des résultats». Elles auront jusqu'à neuf mois pour compenser leur déficit.

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