Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Actualités

octobre 2014

27/10/2014
Assurance vie

Septembre : le livret A qui pleure, l’assurance vie qui rit

Livrets. Au mois de septembre, la collecte du Livret A et du Livret de Développement Durable (LDD) au titre du mois de septembre 2014 s’est révélée négative de 3,15 milliard d’euros. Cette décollecte est de 2,37 milliards d’euros pour le Livret A et de 780 millions d’euros pour le LDD. Sur les neufs premiers mois de l’année, elle s’élève en montant cumulé sur les deux types de livrets à - 0,79 milliards d’euros.
Assurance vie
27/10/2014

Agipi lance un fonds euro-croissance sur son contrat de retraite Madelin Far

L’Agipi annonce qu’elle va lancer dès le 6 novembre prochain, en partenariat avec son assureur AXA, un fonds euro-croissance sur son contrat de retraite Madelin, Far. La gamme du contrat s’articulera dorénavant autour des deux fonds cantonnés, euro et euro- croissance, et de 10 supports d’investissement confiés à 16 sociétés de gestion. Le Fonds bénéficiera d’une valorisation par quinzaine et d’une garantie au terme de 100 % des versements investis sur le support indique l’association. Le fonds euro-croissance s’inscrira en cohérence avec les autres garanties du contrat de retraite Madelin Far et notamment la garantie de rente acquise sans limite de temps à chaque versement effectué sur le support euro-croissance, comme sur le fonds en euros et la garantie plancher en cas de décès qui couvrira la somme des versements investis sur l’ensemble des supports (Fonds Agipi Euro Croissance inclus), conclut le communiqué. A noter qu’au 30 septembre 2014, le contrat Far compte plus de 65.000 adhésions et 2,7 Milliards d’euros d’encours sous gestion.
folgoaspayet.png
27/10/2014

Les précisions inattendues et éclairantes sur le droit d’information des salariés avant la cession de leur société

Dominique Payet et Julia Folgoas sont respectivement avocat associé et avocate collaboratrice au cabinet Cornet Vincent Ségurel. Ils ont analysé les documents élaborés par Bercy à l’approche de la date de mise en œuvre du dispositif. , Concernant une abrogation ou un report de son entrée en vigueur fixée au 1er novembre, Mme Carole Delga, secrétaire d’état au commerce, a repoussé ce week-end cette éventualité.
24/10/2014

Après les notaires, les avocats font entendre leur voix sur la réforme des professions réglementées

Le Conseil national des barreaux (CNB) a adressé une «lettre ouverte des 60.000 avocats de France» au ministre de l’économie Emmanuel Macron s’agissant de la réforme sur l’activité qui se prépare, rappelant notamment que la profession d’avocat est «déjà la moins réglementée des professions réglementées» et qu’ils étaient ouverts au développement d’une interprofessionnalité entre les professionnels du chiffre et du droit: «nos discussions avec les autres professions du droit et du chiffre sont avancées». Le CNB invite les avocats à envoyer une copie signée à leurs élus locaux et parlementaires.Cette lettre est diffusée dans le prolongement de la campagne média (presse quotidienne nationales et régionale, ainsi que radio) entamée par l’institution depuis le 1er octobre dernier avec pour slogan «Vous, vos droits, votre avocat.», le CNB souhaitant ancrer définitivement le rôle de conseiller au quotidien des avocats.
24/10/2014

Affaire Apollonia : les investisseurs demandent la communication du rapport d’enquête de l’ACPR

L’inertie semble de mise dans le parcours judiciaire de l’affaire Apollonia. Dans ce contexte, les victimes ne baissent pas les bras. L’association Anvi-Asdevilm réclame la transmission des rapports d’enquête de l’ACPR. Selon elle, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a procédé en 2010 à un audit général sur les conditions dans lesquelles les banques ont géré l’intermédiation dans le cadre de l’affaire Apollonia. Dans son communiqué, l’association indique que cet audit concerne le dispositif de maîtrise des risques liés aux apporteurs, le taux de créances douteuses ou encore les encours sur les clients, pour des établissements du Crédit Immobilier de France, mais aussi des IOB, intermédiaires en opérations bancaires.L’association qui s’est vu opposer un refus de communication, au motif du secret professionnel, a porté sa requête devant le Tribunal Administratif de Paris. En parallèle, elle a écrit en septembre dernier au nouveau juge d’instruction en charge de l’affaire Apollonia afin qu’il demande également la transmission de ce rapport.
24/10/2014
Notaires

QPC sur le droit de présentation des notaires: la date de l'audience est connue

Un arrêt du Conseil d’Etat de 10 septembre dernier avait jugé sérieuse la question de la conformité du droit de présentation des notaires à la constitution. Le Conseil constitutionnel doit se prononcer avant le 10 décembre 2014, soit peu avant l’annonce du contenu de la réforme sur les professions réglementées en conseil des ministres. Selon nos informations, l’audience se tiendra le 12 novembre à 9h30. Le Conseil supérieur du notariat, représenté par Maitre Emmanuel Glaser, y fait une intervention volontaire. A ce titre, le CSN a produit des observations écrites.
Notaires
24/10/2014

Le PEA-PME peine à atteindre sa cible

Le produit d’épargne lancé il y a sept mois affiche une collecte décevante et ne bénéficie toujours pas aux petites et moyennes entreprises françaises.
vl-1.jpg
24/10/2014
Prévoyance

La portabilité : attention à la cacophonie en cas de transfert

Véronique Lamblé, présidente du cabinet de conseil en actuariat Aprecialis détaille le mécanisme et ses contraintes, notamment avec le risque de la baisse des garanties liées aux contrats responsables. Elle avertit des problèmes engendrés par les contradictions entre les différentes législations lorsque l’entreprise est amenée pendant la période de portabilité à changer d’organisme assureur ou à modifier ses garanties.
Prévoyance
Confused couple
24/10/2014

Liquidation d’une communauté entre époux : conflit sur la nature propre ou commune des parts d’une SCI

Selon un arrêt de la Cour de cassation du 8 octobre dernier, il ne faut pas se placer à la date de signature des statuts de la société mais à celle de son immatriculation pour déterminer leur propriété. Avec une immatriculation postérieure au mariage, les parts peuvent être présumées communes, peu important la fait que les statuts aient été signés avant le mariage.
24/10/2014
Avocat

Les avocats se rassemblent la semaine prochaine pour leur 6ème convention nationale

Organisée tous les trois ans, la convention nationale des avocats se tiendra du 28 au 31 octobre 2014 à Montpellier sur le thème «avocat, acteurs d’avenir». Différents ateliers sont au menu, tel que celui sur la pratique de l’acte d’avocat, l’avocat à la rencontre du particulier ( avec le «bilan juridique qui est un nouvel outil qui doit permettre d’assurer un réflexe «avocat-conseil de familles), l’interprofessionnalité: transformer la concurrence en un outil de développement, ou encore sur le patrimoine et l’immobilier.
Avocat
24/10/2014

L'Avis de Neuflize OBC

La volatilité a sensiblement augmenté au cours des dernières semaines sur les différentes classes d’actifs. La principale raison tient dans la normalisation progressive de la politique monétaire américaine alors que l’environnement économique, financier et politique reste instable. En effet, du point de vue économique, les incertitudes sur la zone euro ressurgissent.
photo-philippe-couvrecelle-et-jean-maunoury-im-square.jpg
24/10/2014

Accompagner les sociétés entrepreneuriales

IM Square a vocation à investir au capital des gestionnaires pour les aider à se développer, La société compte mettre en place des synergies entre les sociétés de gestion et les distributeurs
24/10/2014

Un fonds haut rendement à taux variable

M&G vient de lancer en France le fonds Global Floating Rate High Yield, Profitant du rendement du crédit high yield, il protège aussi contre une hausse des taux
24/10/2014

Un nouveau cycle de hausse n’est pas à exclure

Depuis deux ans, les actions japonaises couvertes contre le change ont progressé de près de 70 %, Certains gérants estiment que cette hausse pourrait continuer pour des raisons structurelles
bb.jpg
24/10/2014

Entre le champ de mines financier et la termitière fiscale

Pour ceux qui n’auraient pas d’appétence en ces périodes de reflux pour saisir les opportunités d’investissement, ce qui est souvent l’état d’esprit relevé chez les particuliers, vers quels conseils peut-on les orienter ?
24/10/2014

La jurisprudence consacre de nouvelles libertés

La Fédération nationale droit du patrimoine a émis une série d’avis juridiques et fiscaux en 2014, dont avons publié la synthèse dans notre précédente édition , Renaud Mortier, président de la FNDP et professeur agrégé de droit privé à l’université de Rennes, est l’auteur du dernier
clairefarge.jpg
24/10/2014

Un moment clé pour faire de l’ingénierie patrimoniale

Le moment d’un financement bancaire est souvent une occasion à saisir pour délivrer un bon conseil patrimonial, parfois avec des solutions originales , Trois situations courantes, propres aux personnes mariées sous le régime légal, témoignent de la nécessité que le prêteur soit aussi un bon conseiller
24/10/2014

Les nouvelles offres des promoteurs

L’Agefi Actifs présente une sélection des produits patrimoniaux mis sur le marché, L’accent a été mis cette semaine sur les nouveaux fonds de petites capitalisations
bizet-christophe.jpg
24/10/2014

Les dernières nominations du patrimoine

BANQUES, CREDIT SUISSE BANQUE PRIVÉE (FRANCE), CHRISTOPHE BIZET, 55 ans, est nommé directeur au sein des équipes de Crédit Suisse Banque Privée (France).
emprinchristophe.jpg
24/10/2014

« L’enjeu sera de capter les encours nécessaires »

L’Agefi Actifs. - En tant que plate-forme de gestion de solutions d’assurances, quelles sont les principales difficultés que vous recensez ou que les assureurs mettent en avant sur l’Eurocroissance?Christophe Emprin. - Tout d’abord, il y a ce que j’appelle le ticket d’entrée, c’est-à-dire le montant de l’investissement à réaliser pour bâtir cette nouvelle génération de produits. Bon nombre d’assureurs qui n’ont pas préparé leurs outils doivent à présent évaluer le coût du développement des systèmes d’information nécessaires. Cet aspect est loin d’être neutre. Selon les compagnies, cela peut aller jusqu’à 1.000 jours/homme avec des budgets pouvant être compris entre 500.000et 1million d’euros.
telescope and city
24/10/2014

Les assureurs manquent d’une vision de marché

Quelques rares assureurs devraient lancer le nouveau véhicule dans les prochaines semainesLes autres, peu convaincus par le contexte de marché et l’intérêt de la clientèle, attendront

Sujets d'actualité

Tous les sujets