
Florence Fresnel défend la personne fragile

Depuis la loi de 2007 ayant réformé le droit applicable aux majeurs protégés: les avocats en droit de la famille sont de plus en plus nombreux à se spécialiser en droit de la tutelle. Il faut dire que le vieillissement croissant de la population n’est pas de nature à remettre en question la pertinence de leur choix. L’un des précurseurs est Florence Fresnel, avocate au barreau de Paris et docteur en droit, qui se passionne pour la matière depuis plus de vingt ans.
Domaines d’intervention.
Sa spécialisation en droit des personnes, et plus particulièrement en droit des personnes vulnérables, la conduit à couvrir les domaines de la sauvegarde de justice, de la curatelle, de la tutelle, du mandat de protection future et du droit de la psychiatrie. Elle reçoit les clients souhaitant être assistés dans la mise sous protection judiciaire d’un parent fragile, ou assiste et représente la personne vulnérable elle-même dans ladite procédure. Elle conseille également les protecteurs qui souhaitent adresser au juge des tutelles une requête, par exemple pour l’exécution d’une mesure donnée telle que la vente d’un bien, la modification d’un contrat d’assurance vie, la vente de comptes-titres ou une donation. Elle conseille également les tuteurs familiaux dans leurs obligations juridiques à remplir.
La professionnelle ne milite cependant pas pour l’utilisation du mandat de protection future –l’outil qui permet d’organiser conventionnellement à l’avance sa protection– «étant donné que le mandant reste juridiquement capable, ce dernier pouvant ainsi conclure tous les actes qu’il souhaite en concurrence de son mandataire. C’est rédhibitoire. Il faudrait prévoir de rendre le mandant juridiquement incapable», avance Florence Fresnel.
Défense de la personne avant tout.
Plus généralement, l’avocate revendique prendre particulièrement en compte la défense de la personne dans le traitement de ses dossiers, «y compris s’agissant des décisions patrimoniales qui relèvent d’un affect qui peut remonter à de nombreuses années en arrière et qu’il faut savoir identifier», précise-t-elle. A ce sujet, elle sait aussi faire entendre sa voix en dénonçant certains dysfonctionnement actuels dans le droit de la tutelle, et notamment le fait que le ministère d’un avocat ne soit pas obligatoire devant le juge, «laissant le vulnérable sans protection et ayant pour conséquence de faire apparaître de nombreuses difficultés dans les dossiers mis en place par le juge». En outre, elle met en garde contre le manque de moyens des tribunaux d’instance, «ce qui se ressent parfois dans la qualité des décisions», d’autant plus qu’un projet prévoit d’élargir le champ de compétence de ce juge, déjà surchargé, aux hospitalisations psychiatriques sans consentement.
Un réseau informel d’avocats.
Etant particulièrement spécialisée, Florence Fresnel exerce en interprofessionnalité avec les autres professions. Elle travaille également avec un réseau informel d’avocats, «l’idée étant que nos compétences différentes (droit commercial, droit fiscal, droit du travail, pénal, administratif, droit des étrangers, droit du logement, droit européen) nous permettent de nous mettre en pool pour nos dossiers tout en gardant une parfaite indépendance, sachant que nous possédons la même éthique s’agissant du service rendu au client», explique Florence Fresnel. Le groupe compte neuf avocats: Diego Pollet, Xavier Rhomer, Valérie Bonne, Isabelle Billard, Pascale Boulbin, Philippe Simon, Isabelle Montagne, Cédric Labrousse et Arnaud Lizop.
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Vote de confiance décisif : François Bayrou face au risque d'une défaite annoncée à l’Assemblée
Paris - A J-2 du vote de confiance, les jeux semblent faits: François Bayrou poursuit samedi son marathon médiatique, mais il n’a pas réussi jusqu’ici à trouver les arguments pour éviter une défaite, et c’est plutôt le jour d’après sa chute qui occupera plusieurs rendez-vous de rentrée. Lundi, le Premier ministre centriste, allié historique d’Emmanuel Macron, engagera devant l’Assemblée nationale la responsabilité de son gouvernement au sujet de son constat d’urgence face au «surendettement» de la France, et de l’ampleur de l’effort budgétaire à consentir, qu’il a chiffré à 44 milliards d’euros pour 2026. Sauf énorme surprise, il devrait être emporté par la convergence des votes contre des oppositions quasi unanimes, de gauche et d’extrême droite. Moins de neuf mois après sa nomination, le fondateur du MoDem, âgé de 74 ans, tombera donc sur les enjeux budgétaires du pays, comme son prédécesseur Michel Barnier, qui n’avait résisté que trois mois à Matignon. Avec le risque, agité par François Bayrou, d’un emballement des marchés financiers en cas d’impasse politique, sur fond de colère sociale, dès mercredi avec le mouvement «Bloquons tout», suivi d’une mobilisation syndicale le 18 septembre. Il s’agit en fait d’un nouveau soubresaut de la crise politique la plus grave de la Ve République, ouverte par la dissolution de l’Assemblée décidée en juin 2024 par le chef de l’Etat. Crise qui a abouti à un paysage parlementaire plus fracturé que jamais sans qu’une majorité ait émergé depuis pour rendre la France gouvernable. Omniprésent dans les médias depuis qu’il a annoncé le 25 août, à la surprise générale, qu’il se soumettrait à un vote de confiance, le Premier ministre est samedi l’invité de «C à vous» sur France 5 à 19H00, avant le média en ligne Brut dimanche à 12H00. Jusqu’ici, son plaidoyer passionné, répété jour après jour devant les micros et auprès des chefs de parti reçus à Matignon au fil de la semaine, n’a toutefois fait bouger aucune voix de député en sa faveur, et son impopularité dans les sondages bat des records. La classe politique a déjà entériné son départ, et pense à la suite. Le sujet devrait être au coeur du congrès du parti Les Républicains, qui fait sa rentrée ce week-end à Port-Marly, dans les Yvelines. Après la cacophonie des derniers jours au sein de la droite, ses ténors espèrent pouvoir afficher une image d’unité. Les LR cherchent l’unité Le chef des députés LR Laurent Wauquiez doit s’exprimer samedi après-midi. Jeudi, il avait semé le trouble en assurant que son groupe, au nom de la stabilité, ne censurerait pas a priori un gouvernement mené par le Parti socialiste -- poussant Bruno Retailleau, patron de la droite, à le corriger en prévenant qu’il ne donnerait pas de «chèque en blanc» aux socialistes. Le ministre de l’Intérieur, qui appelle ses troupes à voter la confiance lundi, doit lui prononcer un discours dimanche. De son côté, la dirigeante du Rassemblement national Marine Le Pen fait sa rentrée politique dimanche dans son fief de Hénin-Beaumont, dans le Pas-de-Calais, où elle devrait réitérer la demande de nouvelle dissolution au nom de l’extrême droite, qui dit pouvoir être en mesure de gouverner en cas de législatives anticipées. Voire de démission d’Emmanuel Macron, réclamée avec insistance également par La France insoumise, à l’autre extrémité de l'échiquier. Dès lundi soir, la balle sera donc dans le camp du chef de l’Etat, qui lui aussi voit sa cote de popularité au plus bas depuis 2017 dans plusieurs études d’opinion. Pour l’instant, il a plaidé la «mobilisation» de son camp en faveur du Premier ministre, et prôné «responsabilité» et «stabilité». En public, il a refusé d'évoquer l’après-Bayrou avant l’heure, mais dans le huis clos de l’Elysée, il a demandé aux chefs du camp gouvernemental de «travailler avec les socialistes». Jusqu'à envisager de nommer leur chef Olivier Faure à Matignon, alors que le PS fait ouvertement acte de candidature ? Les spéculations vont bon train, mais peu, dans l’entourage du président, imaginent ce scénario. Francesco FONTEMAGGI © Agence France-Presse