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novembre 2014

05/11/2014

Bail commercial : la liste des dépenses non imputables sur le locataire est parue

La loi Pinel (loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprise)a réformé les baux commerciaux. Un décret vient préciser certaines mesures. Il dresse notamment la liste des charges, travaux, impôts, taxes et redevances relatifs aux parties privatives et communes qui ne peuvent pas être mis à la charge du locataire, et précise les obligations du bailleur en matière d’information du locataire.
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05/11/2014

L’ACPR travaille à une nouvelle recommandation

Le régulateur consulte la place sur son projet de recommandation relative à la publicité des contrats d’assurance vie., Elle reprend en grande partie la recommandation du CCSF du 3 juin 2008 sur la publicité des produits financiers,
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05/11/2014
Banque privée

Un ancien consultant d'Intersélection Actuariat Adviser arrive chez Crédit Agricole Banque Privée

Franck Ferreira est devenu chargé d’affaires au Crédit Agricole Banque Privée depuis le début du mois. Diplômé de l’Université Paris Nord en Banque, Finance, Gestion des risques, il a ensuite intégré Iskander en tant que Portfolio Manager où il a géré des portefeuilles d’actions à plus d’un million d’euros, analysé des fonds actions Europe, International et Commodities, et défini des allocations stratégiques et tactiques pendant six ans. Il a ensuite travaillé chez Intersélection Actuariat Adviser, «outil de travail» pour une optimisation des décisions d’investissements sur les marchés financiers, en tant que consultant six mois, pour intégrer ensuite le Crédit Agricole Banque privée.
Banque privée
04/11/2014

Les taux des prêts en octobre s’élevent en moyenne à 2,50 %

Selon l’Observatoire Crédit Logement / CSA, les taux d’intérêt des prêts s’établissaient à 2,50 % en moyenne en octobre dernier et plus précisément 2,56 % dans le neuf et 2,49% dans l’ancien. La baisse des taux s’est accélérée depuis septembre.
04/11/2014

Les banques privées européennes luttent pour renouer avec la croissance

Les banques privées européennes luttent encore pour retrouver une dynamique positive, six ans après avoir été prises au piège de la crise financière mondiale, et alors que leurs concurrentes nord-américaines et asiatiques enregistrent une croissance rapide de leurs bénéfices, rapporte le Financial Times fund management.
04/11/2014

Résidences seniors : Bouygues Immobilier s’associe avec les Jardins d’Arcadie

Les promoteurs s’intéressent aux résidences seniors. Après Nexity qui détient près de 40 % du groupe Aegide/Domitys, Bouygues Immobilier vient de signer un accord de partenariat stratégique avec le groupe Acapace. Cette association doit permettre le développement des résidences seniors Les Jardins d’Arcadie.
04/11/2014

Michael Levy et Cyril Sabbagh rejoignent la SPGP

La SPGP annonce l’arrivée de Michael Levy, en tant que spécialiste de la gestion patrimoniale et de Cyril Sabbagh, en qualité de Responsable des Opérations de Trading pour l’ensemble de la gestion.
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04/11/2014
Notaires

Professions réglementées: le rapport « Ferrand » préconise l'accès à la nomination en tant que notaire sur concours

Après seulement un mois de travail, le député PS Richard Ferrand a remis au ministre de l’économie et à la chancellerie, le 3 octobre 2014, son rapport sur la modernisation des professions réglementées du droit et de la santé. Le député propose, en dehors de l'augmentation du nombre des notaires, l'accès à l'association sur concours, mais aussi la suppression du droit de présentation, et l'encouragement de l’interprofessionnalité entre métiers du chiffre et du droit
Notaires
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04/11/2014
Banque privée

HSBC Private Bank : les juges disposent de nouveaux éléments

Des représentants de la banque suisse HSBC Private Bank devraient prochainement être convoqués au pôle financier pour la mise en examen de l'établissement, en tant que personne morale, pour « démarchage bancaire et financier illicite » et « blanchiment de fraude fiscale », délits qui auraient été commis au cours des années 2006 et 2007. L'établissement financier dément avoir fait l'objet, comme nous l'avions écrit à tort, d'une convocation ce lundi 3 novembre, mais celle-ci pourrait lui parvenir sous peu.
Banque privée
The Flood
03/11/2014

Points de tensions pour les acteurs de l’assurance vie

La collecte nette en réelle amélioration cette année a rendu des couleurs aux acteurs du marché mais cette situation ne saurait cacher des points de tensions apparus ces dernières semaines au moment même où les assureurs tentent de mettre en avant les nouveaux contrats Vie-génération et Eurocroissance
03/11/2014

Les banquiers suisses vent debout contre le durcissement de la législation

Les banquiers suisses ont rejeté dans une prise de position publiée le 31 octobre une révision de la législation présentée par le Conseil fédéral. «L’Association suisse des banquiers (ASB) est favorable à une protection forte et crédible des investisseurs, garante d’une transparence accrue pour les clients des prestataires suisses de services financiers. Toutefois, elle ne peut approuver la LSFin que sous réserve d’adaptations de taille. Quant à la LEFin, elle n’est pas une alternative à la loi sur les banques. Il demeure essentiel que les gérants de fortune et les conseillers en placement soient soumis à une surveillance appropriée», indique l’ASB dans un communiqué.

octobre 2014

31/10/2014

Présentation de propositions de loi pour la non-rétroactivité fiscale et la stabilité de l’environnement fiscal

Des députés ont présenté des propositions de lois, l’une sur la non-rétroactivité des lois fiscales. Elle prévoit d’insérer après la première phrase du cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution, la phrase: « – les règles relatives à l’assiette et au taux ne sont pas rétroactives ; ». L’autre, dont le détail n’est pas encore publié, prévoit un «environnement fiscal stable et compréhensible pour les particuliers et les entreprises».
31/10/2014

L’activité des banques suisses connaît des temps difficiles

Avec un secret bancaire suisse sous la pression de l’Europe et des Etats-Unis, les dernières années ont été difficiles pour les gestionnaires de fortune locaux. Leurs revenus n’ont crû que de 0,6 % par an entre 2010 et 2013 alors que dans le même temps, l’encours géré a progressé de 5,1 % à 3.080 milliards de francs fin 2013, selon une étude du cabinet BCG réalisée pour l’Association suisse des banquiers et publiée hier.
31/10/2014

Bofip sur la déduction des frais de reconstitution des titres de propriété dans les donations

L’article 6 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014introduit un nouveau dispositif à l’article 776 quater du code général des impôtsqui offre la possibilité, en cas de donation entre vifs, de déduire de la valeur déclarée des biens transmis et dans la limite de cette valeur, les frais de reconstitution des titres de propriété d’immeubles ou de droits réels immobiliers engagés dans les vingt-quatre mois précédant la donation pour permettre de constater le droit de propriété du donateur et mis à la charge de ce dernier par le notaire.
31/10/2014

Harmonie Mutuelle lance une offre santé pour les agents hospitaliers

L’offre « Harmonie Santé Hospitaliers » est destinée aussi bien aux titulaires et contractuels qu’aux stagiaires de la fonction publique hospitalière et répond à un marché de plus d’1 million de personnes que sont notamment les infirmières et les aides-soignantes. Le contrat propose une garantie santé, une couverture en cas d’arrêt de travail et des services de proximité.Elle est par ailleurs pensée pour respecter le cadre du nouveau contrat responsable tel que prévu à ce jour, avance le groupe.
31/10/2014

La gestion de la politique européenne des produits de santé ne sera pas rattachée à la direction générale Marché intérieur et industrie

Dans un communiqué, la Mutualité Française salue la décision de Monsieur Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne, de maintenir la gestion de la politique européenne des produits de santé à la Direction Générale (DG) Santé et Sécurité alimentaire. En septembre dernier, Jean-Claude Juncker avait proposé de rattacher l’agence européenne du médicament (EMA) et la politique des produits de santé à la Direction générale Marché intérieur et Industrie. Cette proposition avait alors été critiquée par de nombreux acteurs de la santé et responsables politiques inquiets de voir les intérêts économiques des industriels primer sur les intérêts de santé publique des citoyens européens.
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31/10/2014
Fintech

« A l’étranger, des start-up dédiées à la banque privée en ligne connaissent des progressions impressionnantes »

Sylvain Fagnent et Stephen Périn, consultants pour Octo Technology, s’intéressent à l’éclosion des « FinTechs », ces start-up spécialisées dans les services bancaires et financiers qui s’invitent dans le panorama bancaire français. Pour l’Agefi Actifs, ils expliquent en quoi elles peuvent avoir une incidence sur le modèle de la gestion privée.,
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