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septembre 2014

10/09/2014

Présentation du projet de réforme « justice du XXIème siècle » en conseil des ministres

Lors du conseil des ministres du mercredi 10 septembre 2014, la garde des Sceaux, ministre de la justice a présenté un projet de réforme intitulé « la justice du XXIème siècle » pour lequel le Conseil national des barreaux avait formulé 44 propositions telle que la création d’un acte de procédure d’avocat, une procédure simplifiée d’homologation judiciaire du divorce par consentement mutuel grâce à l’acte d’avocat, et l’exercice de plein droit par l’avocat du statut de tuteur aux personnes protégées.
10/09/2014

Les CGPI sont sensibles à la Silver Economie

A la question « Que pensez-vous de la Silver Economie, s’agit-il d’un enjeu pour votre développement dans les prochaines années…»?, l’étude Patrimonia/Morningstar réalisée pour le prochain salon Patrimonia fait ressortir que:
nuage de mots santé perspective
10/09/2014

Parution du décret panier de soins

Le décret relatif aux garanties d’assurance complémentaire santé des salariés prises en application de la loi de Sécurisation de l’emploi vient d’être publié au JO. Il fixe le niveau minimal de prise en charge des remboursements
10/09/2014

Expert-comptable - Un congrès national qui veut offrir des réponses concrètes aux évolutions réglementaires

L’Ordre des experts-comptables a présenté hier à la presse le prochain congrès national de la profession qui se déroulera du 8 au 10 octobre prochain à Lyon sur le thème «le monde change: Oser, Agir, Conquérir». En introduction, Joseph Zorgniotti, le président de l’Ordre, a rappelé avec force la nature de profession réglementée de l’expertise-comptable et les atouts qui en découlent (compétence, éthique), au regard de la réforme en cours sur les professions règlementées. Il a notamment abordé la question en suspend de la définition des activités commerciales accessoires, «notre proposition a été validé par Bercy et est en cours d’examen à la chancellerie», précise-t-il. La domiciliation, la vente de matériel, mais aussi la gestion des créances et des dettes rentreraient dans le champ de ces activités.
10/09/2014

Urban Premium lance sa deuxième SCPI Malraux

La SCPI Urban Prestigimmo 2 qui vient d’être commercialisée par Urban Premium vise la constitution d’un patrimoine immobilier locatif situé au coeur des secteurs sauvegardés. Elle permet aux souscripteurs de bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Malraux.
10/09/2014

Le marché locatif à la peine

Selon Clameur, l’activité locative n’a pas décollé cette année restant à l’un de ses points les plus bas depuis 1998. Les loyers de marché ont cru de 0.7 % sur les 8 premiers mois de 2014, en glissement annuel alors que dans le même temps la progression des prix à la consommation s’est établie à 0.7 %, d’après l’INSEE.
Titre
10/09/2014

Avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise – Chronique d'une fin annoncée

La plus-value imposable en France en cas de cession par un cédant luxembourgeois d'une société à prépondérance immobilière française, sera celle acquise sur ces titres pendant toute la durée de leur détention et pas uniquement celle née à compter de l'entrée en vigueur du texte. Par Pierre Appremont, Associé Wragge Lawrence Graham & Co.,
10/09/2014

Le fonds viager de la CDC engrange 120 millions d’euros

La Caisse des dépôts et consignations (CDC) a annoncé, ce 9 septembre, le lancement de son fonds viager mutualisé Certivia doté initialement de 120 millions d’euros, supérieur au 100 millions d’euros prévus initialement. La capacité du fonds pourra toutefois atteindre jusqu’à 150 millions d’euros par la suite. De fait, un deuxième «closing» permettant d’accueillir de nouveaux investisseurs est fixé au 31 mars 2015.Outre la CDC, qui a investi 22 millions d’euros dans le fonds, les autres investisseurs sont CNP Assurances et Suravenir (20 millions d’euros chacun), AG2R La Mondiale, Groupama, Maif, Macif et Crédit Mutuel Nord Europe (10 millions d’euros chacun) et, enfin, Unéo, la mutuelle des militaires (8 millions d’euros). La gestion du fonds Certivia est confiée à La Française REM associée au groupe Renée Costes Viager, leader du viager en France qui seront chargés de sélectionner, d’acquérir, de gérer et de revendre les biens. Dédié à l’achat et à la gestion de biens immobiliers en viager, Certivia poursuit deux objectifs: améliorer le pouvoir d’achat des retraités propriétaires d’un bien immobilier, stimuler et sécuriser le marché du viager en France en appliquant des standards de qualité élevés. Dans ce cadre, le fonds achètera des biens immobiliers en viager occupé, permettant ainsi aux vendeurs seniors de rester dans leur logement tout en percevant un complément de revenus grâce au versement d’un capital appelé bouquet. Le fonds Certivia prévoit d’acquérir environ 400 biens sur 5 ans, période déterminée pour la constitution de son portefeuille. En termes de zone géographique, 90 % des biens seront concentrés sur l’Ile-de-France et les agglomérations de la région Provence Alpes Côte d’Azur, 5% sur Lyon et, enfin, 5% sur les autres grandes agglomérations de la France métropolitaine.
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10/09/2014
Gestion de fortune

L'allocation diversifiée reste la clé pour la clientèle des family offices

Ce jeudi 28 août avait lieu l’université d’été de la gestion d’actifs, organisée conjointement par Convictions AM, l’université Paris-Dauphine et Morningstar. Autour du thème de la "diversification obligataire dans un environnement de taux bas", François Mollat du Jourdin, Président fondateur de MJ & Cie, y a apporté le point de vue des family offices.
Gestion de fortune
09/09/2014

Le fonds d’investissement TA Associates entre au capital du Groupe Ciprés

Le Groupe de courtage d’assurance Molitor annonce aujourd’hui la conclusion d’un accord prévoyant l’entrée de TA Associates, fonds d’investissement international spécialisé dans les services financiers, au capital du Groupe Ciprés, spécialisé dans la protection sociale des dirigeants. Cette opération permet la montée du management dans le capital de la société et assoit la direction actuelle, indique le communiqué. Laurent Ouazana, actuel directeur général, deviendra président du groupe. L’opération devrait être réalisée au cours des prochaines semaines.
09/09/2014

La convention avec le Luxembourg modifie le traitement des sociétés à prépondérance immobilière

Le ministère des Finances luxembourgeois vient de confirmer qu’un avenant à la convention franco-luxembourgeoise a été conclu. Le sujet principal de ce texte est l’imposition dans l’Etat de situation de l’immeuble des plus-values sur cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière. Par cet avenant, la convention fiscale franco-luxembourgeoise se rapprocherait du modèle OCDE et de la plupart des conventions fiscales actuellement en vigueur.
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09/09/2014

Pierre Michel est nommé délégué général de la FFSA

Le Bureau de la FFSA, sur proposition conjointe de Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), Thierry Martel, président de la Fédération française des sociétés d’assurance mutuelles (FFSAM) et Jacques Richier, président de la Fédération française des sociétés anonymes d’assurance (FFSAA), a soumis ce jour à la Commission exécutive de la FFSA la nomination de Pierre Michel au poste de délégué général. La Commission exécutive a approuvé cette nomination.
09/09/2014

La Commission européenne consulte pour rendre l’UE plus attractive pour les PME

Qu’attendent les petites et moyennes entreprises européennes des futures politiques de l’UE? Il s’agit là de la question centrale d’une consultation que la Commission a lancée aujourd’hui afin d’améliorer le Small Business Act (SBA). Le SBA est un éventail de mesures visant à faciliter la vie des petites entreprises. Comme il s’appuie sur l’échange des meilleures pratiques, le soutien à l’internationalisation et à l’esprit d’entreprise ainsi que l’accès au financement, le SBA encourage les États membres à mettre en place des solutions efficaces qui ont fonctionné ailleurs et à proposer eux-mêmes des idées de qualité équivalente.
09/09/2014

L'architecture ouverte gagne du terrain dans le monde

Les banques continuent d’ouvrir leurs plateformes. Une évolution qui, selon Donnie Ethier, associate director chez Cerulli, «constitue une très grande source d’opportunités pour les gestionnaires de fonds, tout particulièrement ceux qui disposent de fortes stratégies actions, au moment où l’appétit pour les actions locales continue d’augmenter».
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08/09/2014

Les chefs d’entreprise devront informer leurs salariés avant la cession

Cécilia Larrivière, responsable de l'ingénierie patrimoniale, crédit agricole S.A présente cette nouvelle obligation d’information qui s’applique aux cessions conclues à compter du 1er novembre 2014, En complément, L'Agefiactifs.com a réalisé des vidéos sur le sujet, accessibles en pièce jointe
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08/09/2014

Retour sur l’obligation d’information directe de tous les salariés de toute PME préalablement à sa cession

Dominique Payet, avocat associé au sein du cabinet Cornet Vincent Segurel revient sur une disposition de la loi "Economie sociale et solidaire" publiée au Journal Officiel le 1er août dernier. , Le législateur a créé une obligation d’information directe de tous les salariés de toute PME préalablement à sa cession. Il s’agit de permettre à tout salarié de toute PME concernée de former une offre de reprise. Toute cession intervenue en méconnaissance de ce nouveau dispositif d’information serait annulable à l’initiative de tout salarié concerné.,

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