Contrats d’assurance vie non réglés, l’ACPR évoque des pratiques « embarrassantes »
Le cas de stocks de contrats pilonnés avec destruction concomitantes des fichiers informatiques a notamment été évoqué
A l’occasion de la conférence annuelle de l’ACPR, Jean-Marie Levaux, le vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est revenu entre autres sur les sanctions prononcées à l’égard de compagnies d’assurances.
Il a rappelé que le collège des sanctions a visé pour le moment deux mises en demeure, à savoir BNP Paribas Cardif et CNP Assurances. Il a considéré pour autant qu’il ne croyait pas que « ces sanctions puissent mettre à mal la confiance des assurés».
Il a par ailleurs évoqué le fait que l’ACPR a constaté une mise en ordre rapide du marché. Si «bon nombre d’assureurs ont pris conscience qu’il fallait mettre à jour leur pratique», le responsable a rappelé que l’ACPR procéderait à un suivi. «Nous n’hésiterons pas à avoir à nouveau recours à des mesures coercitives», a-t-il ajouté.
Au rang des pratiques embarrassantes, les contrôleurs des pratiques commerciales ont souligné le cas d’un assuré âgé de 167 ans mais toujours dans les comptes de la compagnie, le cas de certains généalogistes pouvant demander – avec l’accord de la compagnie - des honoraires pouvant aller jusqu’à 40 % du capital-décès.
Egalement mis en avant, des contrats d’assurance vie non-réglés et pouvant être détruits, à l’image de stocks de contrats pilonnés avec destruction concomitantes des fichiers informatiques
Un évènement L’AGEFI
AM TECH DAY
Plus d'articles du même thème
-
Le pétrole restera cher encore quelque temps
Entre de nouvelles attaques de pétroliers dans le Golfe et les risques récurrents de perturbation du trafic dans le détroit d’Ormuz, les prix du Brent se sont encore envolés ces derniers jours. Les analystes de Goldman Sachs estiment que les équilibres offre-demande pourraient commencer à se rétablir à partir de décembre. -
Le marché européen des ABS sur le crédit conso résiste
Entre un marché du travail encore solide en Europe, un cycle d’émissions record, la recherche de rendement et des structures protectrices, les titrisations adossées aux crédits à la consommation et aux cartes de crédit (Consumer ABS) affichent une robustesse plutôt inattendue dans le contexte actuel. -
Un redressement vigoureux de la Sécurité sociale s’impose selon la Cour des comptes
Alors que s’ouvre tout juste l’examen de la partie recettes du projet de loi de finances de la Sécurité sociale à l’Assemblée, la Cour des comptes souligne la nécessité d’engager un redressement de 10 milliards d’euros dès 2027 et l’urgence de trouver une solution de financement durable de la Sécurité sociale.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
La collecte des ETF obligataires bondit de 60% début octobre en Europe
Par rapport à la première quinzaine de septembre 2026, les investisseurs retrouvent le goût de l'obligataire. Au total, le marché des ETF européens attire près de 24 milliards d’euros de souscriptions nettes depuis le début du mois.
Les plus lus
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Casse-têtePouvoir d'achat : malaise économique, piège politique
La préoccupation numéro un des Français, que les violences ont reléguée au second plan ces derniers jours, sera évoquée mercredi lors du rendez-vous entre Sébastien Lecornu et les syndicats -
Chômage partiel, prêts à taux zéro… Les aides du gouvernement aux commerçants touchés par les violences
L’exécutif a annoncé mardi de premières mesures de soutien financier aux quelque 3 000 commerces dont l’activité a été touchée par les violences urbaines du 17 octobre -
Engagement mutuelEmmanuel Macron, meilleur ami des pays du Golfe… et de leur pétrole
Confrontés à l'instabilité de Washington, ces riches Etats pétroliers apprécient fortement les moyens militaires français engagés pour les défendre
