Contrats d’assurance vie non réglés, l’ACPR évoque des pratiques « embarrassantes »

A l’occasion de la conférence annuelle de l’ACPR, Jean-Marie Levaux, le vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est revenu entre autres sur les sanctions prononcées à l’égard de compagnies d’assurances.

Il a rappelé que le collège des sanctions a visé pour le moment deux mises en demeure, à savoir BNP Paribas Cardif et CNP Assurances. Il a considéré pour autant qu’il ne croyait pas que « ces sanctions puissent mettre à mal la confiance des assurés».

Il a par ailleurs évoqué le fait que l’ACPR a constaté une mise en ordre rapide du marché. Si «bon nombre d’assureurs ont pris conscience qu’il fallait mettre à jour leur pratique», le responsable a rappelé que l’ACPR procéderait à un suivi. «Nous n’hésiterons pas à avoir à nouveau recours à des mesures coercitives», a-t-il ajouté.

Au rang des pratiques embarrassantes, les contrôleurs des pratiques commerciales ont souligné le cas d’un assuré âgé de 167 ans mais toujours dans les comptes de la compagnie, le cas de certains généalogistes pouvant demander – avec l’accord de la compagnie - des honoraires pouvant aller jusqu’à 40 % du capital-décès.

Egalement mis en avant, des contrats d’assurance vie non-réglés et pouvant être détruits, à l’image de stocks de contrats pilonnés avec destruction concomitantes des fichiers informatiques