Olivier Rozenfeld, président de Fidroit, décrit la position du régulateur européen des marchés financiers sur l’indépendance et les rémunérations. Il invite les CGPI à dépasser cette approche purement réglementaire et à s’atteler à développer un modèle économique performant
Les flux vers le Grand-Duché se pérennisent au regard de l’intérêt qu’offre la gestion financière, Les fonds internes séduisent la clientèle privée qui ne trouve pas d’équivalent en France
L’Agefi Actifs. – Les contrats luxembourgeois admettent des supports d’investissements non éligibles en droit français. L’ACPR a-t-elle les moyens d’intervenir ?Fabrice Pesin. - Les contrats luxembourgeois proposés à une clientèle française le sont en libre prestation de services ou en liberté d’établissement. A ce titre, ils sont régis par le droit français et doivent respecter les dispositions d’ordre public du Code des assurances qui, obligatoires, ne peuvent pas être contournées. Nous disposons donc de moyens d’intervention, notamment à partir des dispositions de l’article L. 131-1. Celui-ci prévoit qu’en matière d’assurance sur la vie ou d’opération de capitalisation, le capital ou la rente garantis peuvent être exprimés en unités de compte constituées de valeurs mobilières ou d’actifs offrant une « protection suffisante de l’épargne investie » et figurant sur une liste dressée par décret en Conseil d’Etat. L’article L. 131-1 impose deux conditions cumulatives : une protection suffisante de l’épargne d’une part, et une liste limitative de supports d’autre part.
Nouveau dispositif Pinel, abattement pour donation de terrain ou de logement, plus-values des terrains à bâtir sont les mesures phares du récent plan de relance du logement , Bien accueillies par les professionnels et les propriétaires, les dispositions, applicables pour certaines dès le 1er septembre, laissent encore place à de nombreuses questions
La rétroactivité est presque devenue un principe en France, essentiellement dans le domaine fiscal, ce qui est insupportable pour la confiance des citoyens , Il est temps qu'un vrai contrat fiscal soit passé entre l’Etat et les contribuables afin d’établir des bases saines, inscrites dans le marbre constitutionnel,
Lors d'une acquisition à but locatif, plusieurs solutions de financement sont à examiner auprès des banques, Quelques aménagements vont permettre d'optimiser la situation financière et fiscale de l’investisseur
La clause type «classique» fait du conjoint le bénéficiaire exclusif d’un capital destiné à la famille dans sa globalité, Doit-on en déduire que le bénéficiaire d’un contrat ne pourrait qu’accepter ou refuser le tout sans possibilité de réduction?
Nos vœux sont exaucés, en tout cas partiellement, ça bouge ! Après un été sans aucun panache du côté des annonces, c’est la Banque centrale européenne qui a osé donner le ton, c’est-à-dire en fait répondre aux attentes de dépassement d’elle-même que beaucoup espéraient, surtout face au comportement décomplexé de sa grande cousine américaine.
L’Agefi Actifs présente une sélection des produits patrimoniaux mis sur le marché, L’accent a été mis cette semaine sur les nouveaux fonds de petites capitalisations
Le gouvernement a réformé le taux d’intérêt légal qui doit augmenter le 1er janvier 2015, Cela devrait inciter à clôturer avant le 31décembre 2014 les projets de donation d’entreprise
Le groupe a annoncé son intention de reprendre les activités en France d’Old Mutual, Cette acquisition lui permettra de renforcer son expertise en épargne patrimoniale
La concurrence des contrats luxembourgeois est de plus en plus prégnante sur le segment de la gestion privée en l’absence d’offres similaires en France
A l’occasion de la tenue fin septembre du Salon Patrimonia à Lyon, agefiactifs.com interroge ses lecteurs sur les thèmes qui feront l’actualité, Les réponses sont à retourner à la rédaction à l’adresse nducros@agefi.fr
L’acteur mutualiste en protection sociale, Mutex, lance une nouvelle garantie dépendance, dénommée Edéo. Le contrat propose une rente allant de 300€ à 3000€par mois. Deux formules sont proposées à l’adhésion, l’une couvrant la dépendance totale et partielle, soit un versement de 75% de la rente dès la reconnaissance de la dépendance partielle, l’autre couvrant dépendance totale. Un capital en cas de fracture est inclus ainsi qu’en option un capital aménagement domicile de 3000€. Il n’y a pas de franchise pour le versement de la rente
Un arrêté du ministre de l'économie et des finances du 10 juin 2014, publié le 10 septembre dernier, concerne les formalités de justification de la réduction d’impôt au titre de certaines primes d’assurances (3° du I de l’article 199 septies du code général des impôts). En effet, jusqu’à présent, le certificat émis par l’assureur selon un modèle publié par l’administration devait être joint par le souscripteur à sa déclaration d’ensemble des revenus. L’arrêté allège les obligations déclaratives des contribuables déclarant leurs revenus sous format papier en dispensant de joindre à cette déclaration le certificat.
La compagnie luxembourgeoise Vitis Life indique à L’Agefi Actifs qu’elle souhaite lancer une offre d’indemnités de fin de carrière (IFC). La société précise qu’elle vise les grandes sociétés françaises qui ont des provisions importantes à constituer. Vitis Life entend leur proposer des solutions financières admises aux Grand-Duché dont la réglemention sur les actifs sous-jacents reste plus souple qu’en France. A ce titre, elle recherche des partenaires institutionnels.
Christiane Taubira, garde des Sceaux, et Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, se sont entretenus pour déterminer ensemble la méthode de travail commune pour l’élaboration du projet de loi sur la croissance, en particulier du volet concernant les professions règlementées.
Le premier observatoire Viavoice/Harmonie Mutuelle « Entreprise et Santé » montre que les salariés et les dirigeants partagent les mêmes préoccupations sur la santé au travail, même si des différences ressortent selon les tailles des entreprises.
Renaud Célié, directeur général adjoint du Groupe Apicil explique les raisons du protocole d'accord signé avec Old Mutual portant sur Skandia Life et Skandia Invest
Un arrêt du Conseil d’Etat du 10 septembre 2014 vient de juger sérieuse la question de la conformité du droit de présentation des notaires. Le Conseil constitutionnel doit se prononcer avant le 10 décembre 2014., Si ce droit est jugé inconstitutionnel, le législateur aura l’obligation de traduire la décision dans la loi en prévoyant une liberté totale d’installation ou un accès sur concours.
Les investissements alternatifs ainsi que d'autres classes d'actifs non traditionnelles font désormais partie du paysage de l'investissement. Une évolution qui se traduit notamment par des allocations en hausse dans les canaux institutionnels tels que les programmes de retraite à prestations définies et les fonds de dotation.
Selon l’indice Notaires/Insee, les prix des logements anciens se stabilisent au deuxièmetrimestre 2014 selon les données provisoires corrigées des variations saisonnières (CVS). Toutefois, la situation est contrastée: les prix des appartements diminuent (–0,3%), tandis que ceux des maisons augmentent légèrement (+0,2%).
Amundi propose First Eagle Amundi Income Builder Fund, un nouveau compartiment de la sicav de droit luxembourgeois First Eagle Amundi distribué par Amundi et géré par First Eagle Investment Management (FEIM). Ce fonds a la particularité de verser chaque trimestre un dividende fixe de 1,25 %, soit l’équivalent de 5 % par an, avec un objectif de croissance du capital modéré.
Selon les notaires d’Ile-de-France, au 2e trimestre 2014, le volume de ventes de logements dans l’ancien baisse de 2% par rapport au 2e trimestre 2013 et 13% comparé au 2e trimestre moyen des 10 dernières années. Au total, au 1er semestre 2014, 72.300 logements ont été vendus en Ile-de-France, contre 70 500 au 1er semestre 2013, soit + 2%.
L’AMF a intégré les orientations émises par l’ESMA concernant les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM (ESMA/2012/832FR et ESMA/2014/937FR).