Alerte escroquerie sur les contrats d’assurance vie non réclamés
Sur les contrats d’assurance vie en déshérence, les assureurs étaient jusqu’à présent punis par l’autorité de contrôle. A présent, ils risquent d’être volés.
novembre 2014
Un nouveau contrat article 83 lancé par Eres
Eres propose un nouveau contrat d’assurance retraite collective à cotisations définies de type article 83. Assuré par SwissLife Assurance et Patrimoine, « Eres retraite 83 »se caractérise par : un nouveau processus de souscription simplifié et dématérialisé, une gamme financière élargie à 60 fonds en architecture ouverte, -dont quatre nouveaux partenaires: Schelcher Prince Gestion, M&G Investments, Rothschild & Cie Gestion et CPR AM- ; la possibilité de choisir individuellement (par salarié) le taux technique à la liquidation du contrat; un choix d’options de rentes dont une rente avec réversion allant de 30% à 200%; une option de garantie de la table de mortalité sur les versements individuels facultatifs.
Les huit enseignements de la sanction de CNP Assurances sur le terrain de l’assurance vie en déshérence
La semaine dernière, la commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de 40 millions d’euros à l’encontre de CNP Assurances. A la lecture de cette décision de 16 pages, différents enseignements portent sur l’identification des assurés décédés et sur la recherche des bénéficiaires.
Parution d’un décret améliorant l’efficacité de la procédure en cassation
Le décret répond à des difficultés d’interprétation des textes en vigueur et améliore l’efficacité de la procédure en cassation. Il ferme la voie du pourvoi, sous certaines conditions, en matière de sursis à statuer ou d’exécution provisoire, et l’ouvre immédiatement contre la décision qui statue sur la compétence sans trancher le fond. Il précise également les conditions d’extension du pourvoi à la décision rendue avant-dire droit, supprime l’obligation de signification de la décision attaquée et simplifie le pourvoi formé contre un arrêt rendu par défaut. Par ailleurs, dans le cadre du pourvoi formé dans l’intérêt de la loi, il fixe un délai pour former le pourvoi et permet aux parties de formuler des observations écrites. En outre, il prévoit que lorsque la formation de jugement envisage de prononcer une cassation sans renvoi, les parties sont invitées à donner leur avis. Enfin, il clarifie les dispositions relatives à la procédure permettant à la Cour de cassation de rendre une décision non spécialement motivée lorsque le pourvoi en cassation, ou une partie des moyens qu’il soulève, est irrecevable ou n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
Le Conseil de stabilité financière consulte sur un mécanisme d'absorption des pertes pour les banques systémiques
Les contours de la régulation tant redoutée par les grandes banques françaises sont enfin dévoilés
Matinée d’échanges le 27 novembre prochain : « Le digital est-il soluble dans la gestion de patrimoine ? »
Le jeudi 27 novembre prochain, le Laboratoire assurance banque (LAB) organisera une matinée d'échanges professionnels.
L'Orias poursuit l'enregistrement des intermédiaires
«La commission d’immatriculation de l’ORIAS s’est réunie le 07/11, et a décidé de poursuivre son travail d’inscription. L’ORIAS a estimé nécessaire d’attribuer leur «permis de travail» à plus de 800 intermédiaires, créateurs d’entreprises, qui avaient demandé leur immatriculation.L’ORIAS fonctionne et assume sa mission» affirme Grégoire Dupont, secrétaire général de l’organisme.
Nous manquons d’innovation de rupture dans l'industrie de la retraite
Thierry Scheur, fondateur du cabinet de consultant Cap Ouest considère que seule l’interprofessionnalité permettra de conjuguer les expertises multiples. Il estime également qu'il faut arrêter de rêver sur les taux de remplacement
Les réponses pour la retraite sont multiples
Pour Serge Anouchian, expert-comptable, fondateur du Club Expert Patrimoine, l’expert-comptable peut s’appuyer sur trois moments privilégiés de la vie du chef d’entreprise
L'investissement en commerce bat des records en 2014
En France, plus de 3,7 milliards d'euros ont été investis sur les 9 premiers mois de l'année en commerce. D'après JLL, ce sont environ 6 milliards d'euros qui seront engagés sur toute l'année, soit un niveau supérieur au record de 2007
L'AMF met à jour sa doctrine sur la connaissance clientèle
L’AMF a mis à jour sa position sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client – DOC-2013-02
Le nouvel élan de Ciprés Vie
Avec l’entrée au capital du fonds TA Associates, le grossiste entend changer de dimension, Il souhaite promouvoir l'interprofessionnalité entre experts-comptables et courtiers
Le groupe Ciprés nomme Astrid Cambournac, François-Xavier Le Menn, et Arnaud Berjon comme DGA
Le groupe CIPRES nomme Astrid Cambournac, François-Xavier Le Menn, et Arnaud Berjon comme DGA
IMD2 : les négociations avec le Parlement peuvent commencer
Le Conseil de l’UE a rendu sa position (texte ci-dessous) le 5 novembre dernier sur la révision de la directive relative à l’intermédiation en assurance. Les négociations avec le Parlement vont pouvoir débuter étant préciser que l’objectif est d’arriver à une adoption du texte en première lecture.
Ma conviction est que l’Eurocroissance sera un produit de retraite
Christophe Emprin, président de la plate-forme de gestion de solutions d’assurance vie, de prévoyance et de santé, Pack-Solutions, donne son avis d’expert et de technicien sur la gestion et la commercialisation du nouveau produit.
« L’autorisation de démarchage est une avancée pour la profession d’avocat mais elle doit être complétée »
Une concurrence exacerbée entre les acteurs du droit conduit les cabinets d’avocats à évoluer vers une organisation semblable à celle d’une PME en tenant compte, entre autres, d’impératifs de rentabilité. Sabrina Tantin, consultante pour Juricommunication rappelle que, dans ce contexte, le décret du 28 octobre 2014 apparaît comme une opportunité en leur permettant de faire face à leurs concurrents européens ou internationaux.
Le cadre des observatoires locaux des loyers est fixé par décret
Si l’encadrement des loyers a été écarté par le premier ministre sauf à titre expérimental à Paris, cela ne doit vraisemblablement pas empêcher la création d’observatoires locaux des loyers. Un décret fixe les conditions d’agrément de ces observatoires par le ministre chargé du logement.
MetLife souligne l’intérêt des français pour un marché libre et transparent
A la suite de l’entrée en vigueur le 26 juillet dernier de la disposition légale portant sur le délai de résiliation annuel de l’assurance emprunteur, et alors que le Comité consultatif du secteur financier cogite sur l’interprétation à donner à la notion d’équivalence des garanties seul véritable frein à l’ouverture de la concurrence, MetLife donne la parole aux assurés
Carrefour du droit réunit les praticiens le 12 décembre prochain
C’est la 7ème édition de l’évènement de formation proposé par LexisNexis. Avocats, juristes, notaires et experts-comptables sont invités à retenir le parcours de formation qu’ils souhaitent parmi un choix de 40 thématiques telles que :
Quel est l'intérêt des organismes désignés de s’opposer aux résiliations annuelles ?
Frank Wismer réagit à l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 16 octobre 2014, qui refuse aux entreprises adhérentes à un organisme assureur désigné de procéder à la résiliation de leur contrat. , L'avocat spécialiste du secteur estime que ce contentieux, non définitif, ne modifiera pas nécessairement les rapports de force.
Un vent de défiance souffle sur les marchés
De mauvaises nouvelles des deux côtés de l’Atlantique ont ravivé la volatilité , Creux de milieu de cycle ou baisse plus durable, les avis sont partagés
Un fonds anti-benchmark sur le crédit américain
Tobam vient de lancer l’Anti-Benchmark US Credit Fund, exposé aux obligations d’entreprises américaines, A l’instar des autres fonds de sa gamme, le gestionnaire veut, dans ce produit, maximiser la diversification
L'Avis d'ETFinances
La question est dans tous les esprits: qu’est-il arrivé au marché au mois d’octobre? Le contexte macroéconomique aurait-il été bouleversé jusqu’à justifier une baisse de 25% du pétrole et de 100 points en 3 jours du S&P500, du jamais vu depuis 2011? La presse s’est fait l’écho des risques de ralentissement économique et déflationniste en zone euro. Même si les derniers chiffres ne sont guère rassurants, la dynamique de la zone euro n’a jamais fait rêver les investisseurs internationaux qui s’en détournent depuis le mois de juillet. La situation géopolitique ? Il est certain que les risques ont augmenté ces dernières années. Mais l’environnement était bien plus tendu en début d’année au moment des initiatives Russes. Normalisation de la politique monétaire américaine ? Bien sûr, le marché n’apprécierait pas si elle était abrupte. Mais rien ne permet d’affirmer qu’elle va s’accélérer. D’ailleurs, la hausse du dollar ces derniers mois pourrait avoir pour effet de retarder le resserrement en diffusant une vague déflationniste.
Santé et objets connectés : l’Europe des « seniors geeks » reste encore à bâtir
Acteur de référence sur le marché des mobiles pour seniors, la société Doro a dévoilé les résultats d’un benchmark mené dans 4 pays européens – Royaume-Uni, Allemagne, France et Suède - auprès de 1.600 personnes de 60 ans et plus.
SwissLife sort le grand jeu pour les TPE/PME en santé collective avec en ligne de mire la prévoyance
Le nouveau contrat de la compagnie, SwissLifePrévoyance Entreprises + est une offre santé compatible avec l’ANI et les Contrats Responsables à la fois, y compris, pour le chef d’entreprise lui-même, si son statut le permet.
Le législateur endigue le contentieux
La faculté de renonciation prorogée serait réservée aux assurés de bonne foiLes juges pourraient être amenés à terme à considérer le profil du client ,
AG2R-La Mondiale continue sa communication sur la prévention santé…dans la boulangerie
A la demande des partenaires sociaux de la boulangerie, le pôle alimentaire d’AG2R La-Mondiale vient de lancer trois films pour compléter les campagnes de prévention santé menées pour la profession.
Allianz Prévoyance couvre les maladies redoutées et donne un bonus de fidélité sur les IJ
Allianz France lance son nouveau produit Allianz Prévoyance destiné aux particuliers comprenant des couvertures maladie, accident et décès.
Predica ouvre le bal
Objectif Programmé permet des engagements jusqu’à 40 ans, Les sommes versées sur le support croissance ont une garantie partielle ou totale
De l’idée originelle au service après-vente
Les produits structurés ont aujourd’hui toute leur place aussi bien chez les distributeurs que les institutionnels, Retour sur les nombreuses étapes et les différentes contreparties intervenant lors de leur conception et leur commercialisation