Sur un contrat d’assurance vie, un fonds en euros ne peut pas être souscrit « simplement » pour un motif fiscal

Daniel Collignon détaille l’offre de fonds en euros comptant des fonds euros classique, un fonds typé «allocation long terme» avec une pénalité en cas de rachat au cours des trois premières années, un fonds euro-dynamique et des fonds à participation aux bénéfices différée.

Concernant ces fonds à participation aux bénéfices différée justement, il revient sur les récentes décisions de justice rendues en la matière en faisant valoir que l’«on est dans une logique où un fonds ne peut pas être constitué simplement pour un objectif fiscal». Dans le mesure où l’avantage de la participation aux bénéfices différée demeure la «mutualisation de l’ensemble des rendements chaque année», et que l’investisseur renonce à récupérer les sommes placées rapidement, «l’avantage économique va au-delà de l’avantage ISF».