Représentativité et Haut de bilan : l’Anacofi et la CNCGP se sont exprimées

Le détail des vidéos est accessible en ligne ici.

Sur la représentativité:

- David Charlet, président de l’Anacofi:

On a un grand débat qui est de savoir quelle est la représentativité des CGP et sur ces CGP, quelles sont les organisations représentatives. La grande question étant de savoir qui peut parler en leur nom.

Aujourd’hui, on se retrouve avec quatre grandes associations de CIF. Pour les indépendants, on a une règle de base qui est de dire que pour qu’une entreprise soit considérée comme une entreprise CGP, il faut qu’elle soit une entreprise CIF.

Toutes les bases légales existent pour faire les comptages: on a pris toutes les définitions et on a refait tous les calculs. De notre point de vue, sur les 3900 entreprises de CGP environ retenues par l’AMF, on arrive à peu près à 90 % de chiffre.

Consulter le rapport public de l’Anacofi.

On a un président d’une autre association qui a rajouté une contrainte, à savoir détenir la compétence juridique appropriée (CJA). Doit-on dire qu’elle est imposée ou doit-on dire que ce serait bien de l’avoir? On s’est dit en 2012 que, à termes, il serait bien que toutes les entreprises en disposent.

Pour autant, il n’est pas impossible de traiter beaucoup de dossiers sans l’avoir. Si on regarde courtage d’assurance ou l’activité CIF, on peut aller très loin.

La question est de savoir: jusqu’où allez-vous dans la mission de conseil? Au sens légal, l’entreprise doit être couverte par un service juridique. Mais c’est une notion qui n’est pas facile à attraper. On n’est pas sûr que quand on pose la question aux entreprises, elles répondent en toute connaissance de cause. C’est un vrai petit problème pour les comptages. Mais on a des chiffres. De façon peu discutable, on a une Anacofi qui représente de 40 % à 47 % des CGP. Quelles que soit les situations, on a 15 points d’écarts par rapport à la seconde.

- Benoist Lombard, président CNCGP:

Nous sommes la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine dont l’activité des membres, la gestion de patrimoine n’est pas règlementée en tant que tel. En fait, c’est la somme de multi-accréditations de multi-régulations: CIF, courtiers en assurances, titulaires Carte T, et, quand ces acteurs proposent des produits financiers et notamment de la dette: statut IOBSP. Mais aussi faculté de délivrer du conseil (CJA). Ces quatre accréditations, plus la CJA forment l’activité de CGP.

Lorsque nous délivrons un conseil, nous soumettons des propositions une fois signée la lettre de mission, le client a le droit de choisir le type de placement. Pour connaître la prestation finale encore faut-il délivrer les prestations et avoir les accréditations nécessaires.

Nous revendiquons, 70 % de la profession de CGP.

Sur le haut de bilan:

- Benoist Lombard:

Le problème en tant que CIF est la distinction entre les CIF CGP et les CIF haut de bilan. Le 6 juillet dernier, à l’issue de la consultation publique menée entre fin 2016 et début 2017, le collège de l’AMF a décidé qu’il n’y aurait plus de CIF haut de bilan car il a décidé l’exercice libre de la profession de haut de bilan.

On a désormais une population de CIF consacrée par les seuls CGP. On passe d’un statut de CIF CGP à un statut de CGP CIF.

Nous discutons avec Bercy pour essayer de protéger le CGP CIF. Il n’y aura pas de statut aujourd’hui mais une lisibilité de l’ensemble des accréditations.

Consulter le rapport de la CNCGP.

- David Charlet :

Nous sommes la deuxième association des professionnels de la FUSAC. A noter, il n’y a pas que de la Fusac dans les hauts de bilan, on devrait plutôt parler de conseil en financement d’entreprise

Dans le rapport, on a expliqué à nos membres on qu’on a modifié la définition de ce métier car on s’est rendu compte qu’il existe 4 ou 5 sous familles.

L’AMF a procédé à une explication de texte et a fait sortir un certain nombre de haut de bilan. Mais dire que les CIF haut de bilan n’existeront plus est un mensonge. Ce qui n’existera plus, c’est la pratique de certains qui ne pourront plus venir dans le statut de CIF pour faire certaines prestations. L’AMF a fait une ré-explication du droit pour dire que certains n’auraient jamais du y être: à l’image de la prestation de pure fusion acquisition. Ce n’est pas vraiment dans le droit si le problème n’est pas la valorisation économique mais plutôt une opération économique. Tous les conseils aux entreprises ne seront pas exclus du CIF. Au final, 100 % des CIF ne seront pas CGP, il restera les CIF conseils aux institutionnels.

L’AMF est assez brutale. Elle dit que les sociétés font du placement de titres et donc l’agrément nécessaire devra être un agrément ACPR beaucoup plus lourd que celui de statut de CIF. Pour nous ça représente 150 entreprises. On a 320 entreprise qui font du conseil en financement d’ entreprises. Parce que certaines sont aussi CGP ou ont une activité clairement dans le CIF, on tombe sur le chiffre de 150. Entre 50 ou 60 devraient sortir de statut du CIF. Les autres considèrent que toutes leurs activités étaient dans le statut de CIF et devraient avoir peut-être deux protocoles. L’AMF doit nous fournir un doc pour travailler avec elle.

Lire l’article de l’Agefi Actifs en date de mars 2017.