Réforme du courtage : avis tranchés sur la QPC

Le Conseil constitutionnel statuera le 11 octobre sur la constitutionnalité de la réforme du courtage à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Pour l’ANCDGP, initiatrice de la QPC, c’est le point d’orgue d’un long combat pour faire tomber l’obligation d’adhésion à une association professionnelle agréée. L’association estime que le dispositif porte atteinte au principe d'égalité devant la loi car il ne s’impose qu'à certains type d’acteurs, à la liberté d’association et d’entreprendre en forçant l’adhésion etau principe d’impartialité et d’indépendance en ce qui concerne la capacité de sanction des associations agréées.

La réforme est défendue par lesservices d’Elisabeth Borne, rejointsparcinq associations professionnellessur les sept agréées par l’ACPR (Anacofi, la CNCGP, la CNCEF assurance et crédit, l’Afib et la compagnie des IAS-IOBSP) après une demande d’intervention volontaire.

A l’occasion du salon Patrimonia, L’Agefi Actifs a interrogé Philippe Loizelet, président de l’ANCDGP, ainsi que certains de ses contradicteurs devant le Conseil constitutionnel :David Charlet, président de l’Anacofi, Stéphane Fantuz, président de la CNCEF etJulien Séraqui, président de la CNCGP.

Roger Mainguy, président d’Endya, explique également pourquoi son association est restée en dehors du contentieux, à l’instar de l’Afib.