Les successions franco-monégasques désormais facilitées
Une nouvelle loi monégasque votée le 28 juin dernier facilite le règlement des successions franco-monégasques. Geoffroy Michaux, responsable de droit international privé chez Gordon Blair revient sur cette nouvelle législation.
A l’instar du règlement européen sur les successions transfrontalières, cette nouvelle loi monégasque autorise la personne concernées à choisir la loi qui sera applicable à sa dévolution successorale.
Geoffroy Michaux retient deux exemples pratiques: celui du français résident monégasque qui aurait des biens en France, et celui de la personne de nationalité étrangère qui réside sur le sol monégasque et qui possède des immeubles en France. Sur ce dernier exemple, il retient la situation de l’anglais résidant à Monaco. Geoffroy Michaux indique notamment que ce dernier n’aura plus nécessairement besoin de constituer un trust afin de préserver ses biens de l’application d’une réserve héréditaire. En effet, un simple choix de la loi anglaise pourra être fait. Cependant, si le souhait de cet anglais est de faire héritier une personne étrangère à sa famille – par exemple son concubin ou son partenaire de pacs – le trust reste intéressant.
Un évènement L’AGEFI
TECH ET DIRECTIONS FINANCIERES
Plus d'articles Actualités
-
FNZ nomme un nouveau président
Stephen Welch remplace Gregor Stewart en poste depuis août 2024. -
Les victimes des incendies bénéficieront de la clémence du fisc
Alors que le mégafeu en Gironde est « fixé » depuis le 1er août et que la solidarité s’organise autour des victimes, l'administration fiscale fait un geste pour les contribuables sinistrés, initialement assujettis à la taxe foncière ou encore la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. -
Le gouvernement améliore la prise en compte de la parentalité dans la retraite des femmes
Deux mesures entreront en vigueur en septembre 2026 afin de mieux tenir compte de l'impact de la parentalité sur les carrières et les droits à pension.
ETF à la Une
Fineco AM lance trois ETF Ucits avec Amundi
La société italienne dévoile trois stratégies qui s’appuieront sur des véhicules du gestionnaire français afin de proposer des fonds à faible coût.
Les plus lus
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Les « MacronLeaks », première ingérence électorale massive… et ce qu’elle dit du risque pour 2027
En 2017, Emmanuel Macron avait été visé par un vaste piratage attribué à la Russie. Autre époque, autres modes opératoires… Mais des leçons pour la campagne qui s’ouvre, menacée par les ingérences -
Au Venezuela, des pourparlers décisifs s’amorcent dans l'ombre insistante de Washington
Des négociations portant sur l’avenir politique de Caracas s’ouvrent sept mois après la capture de Nicolas Maduro. Le pouvoir en place et l’opposition redoutent l'ingérence américaine -
« Un basculement » : le vertigineux déséquilibre des rapports commerciaux entre la France et la Chine
La Chine représente à elle seule plus de 80 % du déficit commercial de la France, avec 50,3 milliards d’euros de déficit pour la France, sur un total de 59,8 milliards d’euros de déficit commercial extérieur
